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Ce cahier juridique revient sur plusieurs nouveautés de la loi du 7 mars 2016 relative à l'accueil et au droit des étrangers en France : nouveau parcours d'intégration, carte de séjour pluriannuelle, droit au séjour des étrangers malades et des [...]Article
Depuis le 9 septembre, le centre de séjour Hubert-Renaud à Gergy-Pontoise accueille une centaine de réfugiés syriens et irakiens transférés d'Allemagne. Deux assistantes de service social les reçoivent pour les aider dans leur parcours d'intégra[...]Article
La loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable - dite loi "DALO" - a consacré le droit pour les personnes mal logées ainsi que pour celles dont la demande d'hébergement n'a reçu aucune réponse adaptée de pouvoir se tourner vers [...]Article
Suite à la loi du 20 novembre 2007 relative à la maitrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile, une carte de séjour temporaire "salarié" peut être délivrée à l'étranger dont l'admission au séjour répond à "des considérations humanitair[...]Article
Présentation détaillée des différents décrets issus de la loi du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et l'intégration : le premier porte sur le droit au séjour en France des citoyens de l'Union européenne, le deuxième détailles les modalité[...]Article
Le droit de séjour pour soins est l'objet de tentatives multiples pour réduire son application. Un projet de circulaire contient une liste de 26 pays hiérarchisés en fonction de la disponibilité des soins.Article
Présentation de la loi du 24 juillet 2006 qui modifie profondément les conditions de séjour des étrangers en France. Sont précisés la condition d'intégration (le contrat d'accueil et d'intégration ainsi que le critère d'intégration), les conditi[...]Article
Ce texte vise notamment à faciliter l'entrée en France des étrangers "à haut potentiel", avec la création d'une nouvelle carte de séjour, dénommée "compétences et talents". Les conditions d'obtention et les caractéristiques de la carte de séjour[...]Article
Le parlement a adopté la loi relative à l'immigration et à l'intégration le 30 juin dernier. Ce texte rend plus difficile les régularisations et durcit les conditions del'immigation familiale : tour d'horizon des principales mesures sous reserve[...]Article
Dans cette loi, de nombreuses mesures ont trait à l'activité professionnelle des étrangers en France : création d'une nouvelle carte de séjour "compétences et talents" pour attirer les étrangers hautement qualifiés ; nouvelles conditions pour la[...]Article
Les jeunes étrangers accueillis et formés en France sont désormais menacés d'expulsion dès leur majorité. Exemple à la Fondation d'Auteuil qui accueille ces jeunes et se bat pour leur régularisation. Les mineurs isolés étrangers posent des probl[...]Article
Les étrangers atteints de pathologies graves sont considérés comme des fraudeurs par la plupart des instances administratives et sociales. Il en résulte une précarisation des titres de séjour délivrés. Plusieurs personnes apportent leur témoignage.Article
En France, la loi permet depuis 1998 l'accès au séjour pour les migrants gravement malades, notamment ceux vivant avec le VIH/sida. Quatre ans plus tard, ce droit est encore souvent mal appliqué".Article
Congrès du Syndicat de la magistrature de novembre 1999 autour de la précarité du droit des étrangers en matière de droit de séjour.