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La loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 a créé une nouvelle alternative à la détention provisoire. Ce dossier présente les dispositions relatives aux alternatives à la détention : A - la création de l'assignation à résidence avec surveillance é[...]Article
Ce dossier relate le succès de la pratique du placement extérieur collectif dans le Morbihan portant le dispositif à une capacité d'accueil de trente-sept places et un taux de non-récidive de 82 %. Reportage en pleine campagne, dans la commune d[...]Article
La réinsertion professionnelle des personnes qui quittent les murs de la prison laisse à désirer. Le projet de loi pénitentiaire adopté par le Parlement le 13 octobre changera peut-être la donne en développant les aménagements de peine et en con[...]Brochure
Ce dossier comprend : la loi n° 2007-1198 du 10 août 2007 renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs et un décret d'application concernant le recours aux aménagements de peines et la lutte contre les récidives et des artic[...]Livre
Partant des réformes législatives concernant la protection de l'enfance et la prise en charge des mineurs délinquants, qu'il confronte aux pratiques éducatives des professionnels, magistrats et éducateurs de la PJJ, ce livre propose une vision g[...]Article
Les bureaux de l'éxécution des peines et des mesures pour les mineurs (BEX), expérimentés en 2006, vont être généralisés : présentation du dispositif et de ses missions.Article
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Point de vue de la défenseure des enfants sur le projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs. Elle déplore qu'on ne tienne pas compte de la spécificité de la justice des mineurs et préconise un maintien de l'[...]Article
Résultats d'une recherche sur les mineurs interpellés durant les émeutes de novembre 2005. Elle donne une série d'éléménts sur leur profil socio-familial, et sur leur traitement policier et judiciaireLivre
En s'appuyant sur les grandes théories qui ont marqué l'histoire de la criminologie et les travaux actuels, cet ouvrage synthétique a pour vocation d'éclairer le débat public et d'aider à mieux penser les stratégies de prévention et de répressio[...]Article
L'affaire d'Outreau appelle une profonde remise en cause du droit pénal et peut être une chance pour remettre à l'ordre du jour la réforme de la justice et permettre aux citoyens de retrouver confiance dans l'institution judiciaire. Analyse de c[...]Article
La loi Perben II du 9 mars 2004 a transféré, au 1er janvier 2005, les compétences du juge de l'application des peines au juge des enfants. Elle a aussi rendu compétents les services de la PJJ pour la préparation, la mise en oeuvre et le suivi de[...]Article
En matière de justice des mineurs, la loi perben II du 9 mars 2004 a, depuis le 1er janvier 2005, transféré les attributions du juge de l'application des peines au juge des enfants et rendu compétents les services de la protection judiciaire de [...]Article
Analyse, sous forme de points positifs et points négatifs, les dispositions du décret d'application de la "loi Perben II", décret du 13 décembre 2004, qui réforme les procédures de l'application des peines.Article
Précisions sur le rôle du juge des enfants dans le suivi des mesures pénales et de l'application des peines.