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Article
Les associations françaises de lutte contre le sida se battent depuis des années pour éviter la criminalisation des séropositifs, qu'elles jugent discriminatoire et incompatible avec leur travail de prévention. Entre les dérives répressives et l[...]Article
Le syndicat de la magistrature propose aux magistrats une contre-circulaire d'application de la loi Perben II destinée à pallier les dangers que présente cette loi pour les libertés.Article
La loi du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité dite "loi Perben II" modifie en profondeur les règles en matière de peines. Elle inscrit dans le code de procédure pénale les grands principes devant la guid[...]Article
La rédaction nouvelle de l'article 707 du code de procédure pénale précise que les JAP (juge de l'application des peines) doivent aménager les peines en l'individualisant sur des principes affichés d'insertion ou de réinsertion du condamné. Mais[...]Article
Cet article montre que la loi Perben marque une forte régression en termes de libertés publiques. Elle est favorable au développement des aménagements de peine, ce qui, dans un contexte de surpénalisation, risque de réduire l'individualisation d[...]Article
Explication des attributions respectives du juge de l'application des peines et du juge des enfants quant à la mise en oeuvre des peines s'appliquant aux mineurs auteurs d'infraction.Article
Le nombre de détenus condamnés à de longues peines ne cesse de croître. Sans perspective visible de sortie, de plus en plus déstructurés, ils ne peuvent se projeter dans l'avenir. Comment alors pour les travailleurs sociaux maintenir l'espoir su[...]Article
A. Dru |L'auteur exprime son avis par rapport aux "solutions" construites par les technocrates pour résoudre les problèmes posés par l'aggravation de la délinquance des mineurs à savoir : éloignement et enfermement.Article
Quelques statistiques sont données sur les aménagements de peine, la libération conditionnelle et les récidives. Les raisons de la " chute " sont développées ensuite, en soulevant le paradoxe de la libération conditionnelle et la promesse d' emb[...]Article
Présentation des évolutions dans le cadre des différentes réformes pour l' exécution des peines : évolutions des conditions de vie des détenus, évolution des méthodes de réinsertion, évolution du champ des peines et des mesures.Rapport
L'objectif de cette recherche est de rendre compte de la dimension coercitive du milieu ouvert en confrontant le cadre juridique de la contrainte appréhendé par le biais des obligations pouvant être prononcée en milieu ouvert, avec les pratiques[...]Article
Dans ce texte, l'auteur évoque l'exécution des peines en milieu ouvert entre diagnostic criminologique et gestion des flux.