Mots-clés
Documents disponibles dans cette catégorie (35)
Livre
Cet ouvrage permet de trouver des réponses précises pour l'insertion professionnelle, le maintien dans l'emploi et la formation professionnelle des personnes handicapées. Il donne les clés pour identifier, analyser et décrire les paramètres d'un[...]Article
Deuxième partie du dossier juridique sur le licenciement économique suite aux modifications apportées par l'ordonnance de septembre 2017. Il aborde les mesures d'accompagnement avec : le contrat de sécurisation professionnelle, le congé de recla[...]Article
Dossier juridique sur l'inaptitude professionnelle dont la procédure a été modifié par les textes législatifs de 2016 et 2017: constatation de l'inaptitude, obligation et procédure de reclassement, contestation des avis du médecin du travail.Article
Dossier juridique sur le licenciement économique : cause économique du licenciement : définition, champ d'application, motifs, conséquences pour l'emploi et reclassement du salarié ; procédure de licenciement économique : consultation des IRP, p[...]Article
Ce dossier pratique est consacré à la procédure de gestion d'un dossier d'inaptitude. Il aborde toutes les étapes et obligations de l'employeur : la constatation de l'inaptitude par le médecin du travail, l'avis d'inaptitude et sa contestation, [...]Article
Ce dossier permet de comprendre quelles sont les obligations règlementaires en matière de maintien dans l'emploi avec notamment l'obligation de reclassement, les moyens et acteurs existants pour anticiper et sensibiliser aux handicaps et incapac[...]Article
Présentation de la suite et fin du dossier sur le nouveau statut des travailleurs sociaux territoriaux (éducateurs de jeunes enfants, moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux) qui bénéficient avec la réforme, d'un déroulement de carrière r[...]Article
Présentation du dispositif, qui s'est substitué aux conventions de reclassement personnalisées et aux contrats de transition professionnelle.Article
Le point sur le contrat de sécurisation professionnelle : les obligations légales, la procédure.Article
Le gouvernement a annoncé, le 8 juin 2011, à l'occasion de la Conférence nationale du handicap une nouvelle série de mesures en faveur de l'emploi des personnes handicapées : mesures en faveur des jeunes handicapés et des publics handicapés éloi[...]Article
Au sommaire de cette dernière partie du dossier consacré à la loi sur la mobilité et les parcours professionnels dans la fonction publique : les mesures d'accompagnement des agents affectés dans un service en voie de réorganisation, les mesures [...]Article
Trois accords ont été conclus respectivement les 18, 22 et 23 décembre 2008, pour accompagner la constitution de "Pôle emploi". Ils portent sur le reclassement des agents concernés et le fonctionnement temporaire des instances représentatives du[...]Article
Suite du dossier (voir ASH n° 2560 du 30 mai 2008) consacré au statut des directeurs d'établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux :- la nomination, l'avancement et la mise à disposition ;- l'évaluation (les objectifs de l'évalu[...]Article
Suite du dossier (voir le n° 2459) sur la convention de reclassement personnalisé : les aides financières pour le bénéficiaire ; le financement de la CRP ; la situation des salariés non reclassés. En encart, la présentation du "contrat de transi[...]Article
" La convention de reclassement personnalisé vise à accélérer le retour à l'emploi des licenciés économiques des entreprises de moins de 1000 salariés". Elle leur permet de bénéficier, après la rupture de leur contrat de travail et pendant 8 moi[...]Article
Pour accélérer les démarches et donc le retour à l'emploi, les services pour l'emploi (ANPE, Unedic, partenaires et prestataires) mettent en place une meilleure coordination. Les suivis se font plus ciblés et plus fréquents. Fruit de cette coord[...]Article
Suite de la présentation du nouveau régime d'indemnisation des demandeurs d'emploi poour la période 2006-2008 (première partie dans le numéro précédent).Article
Suite de la présentation de la convention d'assurance chômage du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage : les différentes aides au reclassement des chômeurs indemnisés et les contributions salarial[...]Article
S. Lampert ; J-L. Sanchez ; T. Schwob |La décentralisation complète du RMI, issue de la loi du 18 décembre 2003, a mis fin au partenariat systématique des Etat/Conseils Généraux avec l'ANPE. Depuis peu, le nombre de conventions département-agence progresse. Ce dossier fait donc le po[...]Article
Une circulaire conjointe de la DGEFP et de la DRT n° 2005-47 du 30 décembre 2005 relative à l'anticipation et à l'accompagnement des restructurations, commente la réforme du droit des licenciements économiques résultant de la loi de cohésion soc[...]Article
Dispositif de reclassement destiné aux salariés licenciés pour motif économique dans les entreprises de moins de 1000 salariés, prévu par la loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005. La loi relative au développement des services à la personne [...]Article
Au-delà de son volet consacré au développement des services à la personne, la loi du 26 juillet 2005 comporte une mosaïque de mesures destinées à améliorer certains dispositifs de la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 20[...]Article
Le projet de loi relatif au développement des services à la personne a été étoffé d'un volet relatif à "diverses mesures en faveur de la cohésion sociale". Le gouvernement entend ajuster certaines dispositions de la loi de cohésion sociale du 18[...]Article
Le volet "licenciement économique" de la loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005 a donné naissance à la convention de reclassement personnalisé (CRP). Analyse et synthèse de ce dispositif (cahier joint n°8589).Article
Présentation de la nouvelle classification des emplois de la branche de l'aide à domicile. Informations sur les rémunérations (de base, et primes), et le reclassement : reprise d'ancienneté pour les différentes catégories, salaires (cas particul[...]Article
A l'initiative du dispositif du soutien de la branche pour la VAE-ES, la CPNE (Commission Paritaire Nationale de l'Emploi) précise quelques points essentiels : la négociation dans l'établissement pour accéder au dispositif de soutien de la branc[...]Article
Cet article présente un rapport du CERC qui préconise une sécurisation des salariés alliée à une flexibilité pour les entreprises. Il encourage les négociations, et détaille les offres de reclassement qui pourraient être proposées aux salariés l[...]Article
Deux économistes ont remis officiellement à J.-L. Borloo le 6 décembre 2004, leur rapport intitulé " de la précarité à la mobilité : vers une sécurité sociale professionnelle". Synthèse de leurs propositions.Article
"Prévenir et limiter les licenciements économiques, mais aussi mieux protéger, indemniser et reclasser les salariés licenciés, tels sont les objectifs du volet le plus controversé de la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002"Livre
Dans cet ouvrage, les auteurs se sont interrogés à partir du cas concret de la restructuration d'une entreprise, sur toutes les implications dans la vie des personnes qui perdent leur emploi et plus particulièrement parmi le monde ouvrier qui se[...]Article
Article
Du passage de l'assistance à l'éducation des infirmes sensoriels au XVIII siècle, de l'exclusion des incurables, de l'hôpital au XIX siècle, de l'évolution du vocabulaire et des classifications des enfants anormaux au début du XX siècle, des log[...]