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Pour accélérer les démarches et donc le retour à l'emploi, les services pour l'emploi (ANPE, Unedic, partenaires et prestataires) mettent en place une meilleure coordination. Les suivis se font plus ciblés et plus fréquents. Fruit de cette coord[...]Article
Suite de la présentation du nouveau régime d'indemnisation des demandeurs d'emploi poour la période 2006-2008 (première partie dans le numéro précédent).Article
Suite de la présentation de la convention d'assurance chômage du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage : les différentes aides au reclassement des chômeurs indemnisés et les contributions salarial[...]Article
S. Lampert ; J-L. Sanchez ; T. Schwob |La décentralisation complète du RMI, issue de la loi du 18 décembre 2003, a mis fin au partenariat systématique des Etat/Conseils Généraux avec l'ANPE. Depuis peu, le nombre de conventions département-agence progresse. Ce dossier fait donc le po[...]Article
Une circulaire conjointe de la DGEFP et de la DRT n° 2005-47 du 30 décembre 2005 relative à l'anticipation et à l'accompagnement des restructurations, commente la réforme du droit des licenciements économiques résultant de la loi de cohésion soc[...]Article
Dispositif de reclassement destiné aux salariés licenciés pour motif économique dans les entreprises de moins de 1000 salariés, prévu par la loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005. La loi relative au développement des services à la personne [...]Article
Au-delà de son volet consacré au développement des services à la personne, la loi du 26 juillet 2005 comporte une mosaïque de mesures destinées à améliorer certains dispositifs de la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 20[...]Article
Le projet de loi relatif au développement des services à la personne a été étoffé d'un volet relatif à "diverses mesures en faveur de la cohésion sociale". Le gouvernement entend ajuster certaines dispositions de la loi de cohésion sociale du 18[...]Article
Le volet "licenciement économique" de la loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005 a donné naissance à la convention de reclassement personnalisé (CRP). Analyse et synthèse de ce dispositif (cahier joint n°8589).Article
Présentation de la nouvelle classification des emplois de la branche de l'aide à domicile. Informations sur les rémunérations (de base, et primes), et le reclassement : reprise d'ancienneté pour les différentes catégories, salaires (cas particul[...]Article
A l'initiative du dispositif du soutien de la branche pour la VAE-ES, la CPNE (Commission Paritaire Nationale de l'Emploi) précise quelques points essentiels : la négociation dans l'établissement pour accéder au dispositif de soutien de la branc[...]Article
Cet article présente un rapport du CERC qui préconise une sécurisation des salariés alliée à une flexibilité pour les entreprises. Il encourage les négociations, et détaille les offres de reclassement qui pourraient être proposées aux salariés l[...]Article
Deux économistes ont remis officiellement à J.-L. Borloo le 6 décembre 2004, leur rapport intitulé " de la précarité à la mobilité : vers une sécurité sociale professionnelle". Synthèse de leurs propositions.Article
"Prévenir et limiter les licenciements économiques, mais aussi mieux protéger, indemniser et reclasser les salariés licenciés, tels sont les objectifs du volet le plus controversé de la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002"Livre
Dans cet ouvrage, les auteurs se sont interrogés à partir du cas concret de la restructuration d'une entreprise, sur toutes les implications dans la vie des personnes qui perdent leur emploi et plus particulièrement parmi le monde ouvrier qui se[...]