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Au moment du vote de la "loi travail" qui entend notamment favoriser la négociation entre les partenaires sociaux pour augmenter le nombre d'accords en faveur de l'emploi des personnes handicapées en entreprise, ce dossier s'intéresse à l'évolut[...]Article
La sensibilisation dans le monde du travail est essentielle pour lutter contre les stéréotypes. Ce dossier présente les différentes actions de communication interne, de formation et de sensibilisation menée par les entreprises dans le cadre de l[...]Article
Négociations en famille, au travail, accords de partenariat, de commerce ou de paix, les situations sont hétéroclites mais ont en commun de commencer par une divergence, voire un conflit qui seront réglés par une discussion en face à face. La né[...]Article
E. Andreo ; A. Derue ; S. Ogez ; L. Lautrette ; N. Gautron ; M. Vannier-Moreau |Ce numéro spécial revient en détail sur toutes les étapes de la mise en place d'un régime de prévoyance dans une entreprise. Il précise aussi comment gérer les modifications ou dénonciations des contrats de prévoyance. Le point spécial porte sur[...]Article
L'agrément des conventions collectives et des accords collectifs est un outil mis en place pour la régulation budgétaire des établissements du secteur sanitaire et social. Cet article fait le point sur ce dispositif aujourd'hui inintelligible du[...]Article
La circulaire DGEFP n°2011 du 15 novembre 2011 a pour objet de présenter les conditions de mise en oeuvre de la pénibilité financière. En annexe 2, un schéma qui récapitule la procédure de contrôle de l'entreprise.Article
La loi du 9 novembre 2010 sur la réforme des retraites impose aux entreprises d'au moins 50 salariés d'être couvertes par un accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, ou, à défaut d'accord, par les obje[...]Article
La loi du 12 mai 2009 tend à simplifier de nombreuses démarches pour les citoyens et les entreprises : reconnaissance des PACS conclus à l'étranger ; extension des compétences du JAF (juge aux affaires familiales) en matière de divorce et de sép[...]Article
Suite et fin du dossier (cf TSA n°1184 du 21 novembre 2008) consacré à la loi du 20 août 2008, qui bouleverse le processus de négociation dans l'entreprise. Elle instaure notamment de nouvelles règles de validité des accords négociés avec les dé[...]Article
A partir du 1er janvier 2009, seuls les syndicats représentatifs ayant recueilli au moins 30 % des suffrages aux élections professionnelles pourront signer des accords d'entreprise. La loi du 20 août 2008, qui vient d'être présentée par circulai[...]Article
Le Conseil économique et social explore des voies d'évolution innovantes propres à consolider le dialogue social quant à la représentativité syndicale, à la validité des accords collectifs, au dialogue social dans les PME et aux moyens des organ[...]Article
Synthèse de la loi relative à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes du 23 mars 2006 (JO du 24 mars 2006). (Cahier joint n° 8687).Article
Une circulaire conjointe de la DGEFP et de la DRT n° 2005-47 du 30 décembre 2005 relative à l'anticipation et à l'accompagnement des restructurations, commente la réforme du droit des licenciements économiques résultant de la loi de cohésion soc[...]Article
Le point sur la négociation collective en entreprise : les entreprises assujetties, l'objet de la négociation, l'articulationavec les dispositions légales et conventionnelles, l'issue de la négociation.Article
Ce texte dénonce le fait que dans le secteur social et médico-social, toutes les conventions collectives et leurs avenants, de même que tous les accords d'entreprise sont soumis à l'agrément du ministre chargé des affaires sociales. Dans d'autre[...]