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Article
Présentation du "contrat France 2005" présenté par le Premier ministre, J.-P. Raffarin, le 9 décembre 2004. les mesures annoncées : création d'un "accord du temps choisi" ; relèvement du contingent d'heures supplémentaires ; trois modalités d'ut[...]Article
(cahier joint n° 8523)Article
Le titre II de la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social, réforme en profondeur le droit de la négociation collective. Entre autre, la loi ouvre à un accord d'entreprise la possibil[...]Article
Rappel de la loi d'obligation d'embauche de travailleurs handicapés avec un point sur le peu d'accords d'entreprise signés en ce sens et le nombre faible d'entreprises qui atteignent les 6 %.Article
Une directrice de maison de retraite veut faire travailler la nuit du personnel infirmier. L'inspecteur du travail refuse de lui accorder l'autorisation d'occuper le personnel infirmier de nuit. De quels recours dispose la directrice ?Article
M. Vilbois ; M. Meyer ; J-P. Paray |Série d' articles sur les accords d' entreprise pour l' emploi des travailleurs handicapés : - le point est fait sur les accords d' entreprise ; - sur le GIRPEH ( Groupement Interprofessionnel Régional pour la Promotion de l' Emploi des Personne[...]Article
Plus que les mutations technologiques, ce sont les transformations des modes d'organisation et de gestion des entreprises qui affectent aujourd'hui le mouvement syndical. Pour comprendre les chocs qu'ils ont subis, il convient d'analyser les str[...]