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L'exercice du contentieux de la tarification sanitaire et sociale est particulièrement complexe. Mais si rien n'est laissé au hasard, les gestionnaires auront des chances d'avoir gain de cause. Tout ce qu'il faut savoir pour la composition d'un [...]Article
Cet article présente le retrait d'un arrêté d'extension de l'accord du 29 mars 2002 relatif aux emplois et rémunérations de la branche de l'aide à domicile. Il examine la légalité de ce retrait au regard du droit du travail et du droit administr[...]Article
Ce consistant dossier présente la DRASS Midi Pyrénées, en donnant tout d'abord des statistiques sociales sur la région. Puis en insistant sur la politique d'ouverture et de travail en collaboration avec les DDASS. Cette collaboration passe par l[...]Article
L'assurance invalidité fut créée pour compenser la perte de salaire ou de gain d'un assuré victime d'une maladie ou d'un accident non professionnel. D'autres prestations s'y attachent. Cet article décrit et détaille les conditions d'attribution [...]Article
Autour des nouvelles pratiques professionnelles des magistrats, se pose la question de son identité, ainsi que la nécessite de repenser son rôle et sa mission. L'intervention du juge s'étend vers le pré-contentieux, le post-contentieux et l'extr[...]Article
La loi Neiertz, entrée en application le 1 mars 1990, donne lieu, de la part de la cour d'appel de Douai à une jurisprudence qui sanctionne les créanciers récalcitrants et autorise un cumul de mesures favorables au débiteur. Mais, une prochaine [...]