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Par ignorance ou par honte, beaucoup de personnes en difficulté ne réclament pas leurs droits sociaux. Deux chercheurs du CNRS dénoncent ce scandale qui a des effets pervers sur l'économie.Article
Quelle est la procédure à suivre en cas de renvoi d'un usager ? doit-elle être prévue par les documents internes à l'établissement relatifs aux droits des usagers ? Explications par un avocat.Article
Le point sur le contrat de sécurisation professionnelle : les obligations légales, la procédure.Article
Le 1er août dernier, le Centre de Rétention Administrative (CRA) de Mesnil-Amelot (Ile-de-France) a ouvert ses portes. Il peut accueillir jusqu'à 280 personnes en attente de leur expulsion. C'est cette structure à la limite de la légalité que l'[...]Article
Résultats de l'enquête menée par la CNSA (Caisse nationale de solidarité et de l'autonomie) et la DGCS (Direction générale de la Cohésion Sociale) sur la nouvelle procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux.[...]Article
"Cet article se propose d'analyser, à partir d'une enquête de terrain, comment est mise concrètement en oeuvre la loi sur le droit au logement opposable : dans ce cadre, sont examinés successivement la constitution du formulaire DALO puis le tra[...]Article
La réglementation des lieux de vie et d'accueil est en train de subir quelques modifications qui remettent en cause leur fonctionnement particulier. Le Gerpla (Groupe d'échange et de recherche pour la pratique en lieu d'accueil) appelle les LVA [...]Article
La loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels, dite loi "Cherpion" comporte de nombreuses mesures favorisant l'apprentissage et le contrat de professionnalisation. La loi intègre des dispositions de [...]Article
L'article décrit les différentes phases du suivi de mineurs demandeurs d'asile au sein du CAOMIDA (Centre d'Accueil et d'Orientation pour Mineurs Isolés Demandeurs d'Asile)de Boissy-Saint-Léger: accueil du jeune, suivi thérapeutique et judiciair[...]Article
Suite à la loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation, le point est fait sur les procédures en cas de surendettement des particuliers.Article
Après la publication des circulaires qui précisent dans quel cadre les appels à projets sont obligatoires, l'Uniopss donne des précisions sur quelques points importants et ses positions.Article
Depuis le décret de 2007 relatif à la qualification des directeurs, la fonction de directeur demande de nouvelles compétences. Différentes voies d'accès au métier de directeur d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) sont pos[...]Article
Mise en cause du manque d'efficacité de l'Agence française de l'adoption, le déficit de moyens des associations, les contingences démographiques, politiques, économiques ou humanitaires qui complexifient les règlements des pays d'origine des enfants.Article
"Outre le préfet, deux autorités distinctes, le maire, et depuis la loi n° 2008-174 du 25 février 2008, le juge répressif, sont à même d'activer, sous certaines conditions et dans certaines circonstances, le levier sécuritaire que constitue la H[...]