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Toute réclamation dirigée contre une décision relative au revenu de solidarité active fait l'objet, préalablement à l'exercice d'un recours contentieux, d'un recours administratif auprès du président du conseil général. Le point sur ces recours.Livre
Quel professionnel du travail social, qu'il soit directeur, chef de service ou éducateur ne s'est pas posé la question de sa responsabilité ? Lorsqu'un usager est victime d'un accident ? Comment organiser un transfert ou aider à la prise des méd[...]Article
Ce dossier donne la parole aux intervenants qui recueillent la parole de l'enfant entendu en justice notamment dans le cadre d'enquêtes sociales, d'expertises psychologiques ou médico-psychologiques. Comment avoir accès à cette parole ? Parmi l[...]Livre
Cet ouvrage (4ème édition) présente le dispositif français de protection judiciaire de l'enfant. Il décrit le fonctionnement de l'assistance éducative dans une optique pédagogique et pratique, en suivant le déroulement d'une procédure, de l'ouve[...]Article
Certaines directives communautaires ont modifiées le code des marchés publics. Désormais, la distinction est faite entre procédure formalisée et procédure adaptée.Article
La réforme de l'adoption du 4 juillet 2005, a été inaugurée le 18 mai 2006. Présentation du dispositif : les démarches pour adopter, les instances de gestion, et présentation complète de l'Agence Française de l'Adoption (AFA), chargée d'aider le[...]Livre
FEDERATION NATIONALE DES ASSESSEURS PRES LES TRIBUNAUX POUR ENFANTS | Paris : Jeunesse Et Droit | 2006Ce vade-mecum est un outil qui permet de mieux comprendre le statut et le rôle de l'assesseur du tribunal pour enfants. Sont présentés : la Justice en France et le système judiciaire des mineurs ; le déroulement de l'audience devant le tribunal [...]Article
Ce dossier décline la nouvelle organisation des instances chargées d'accueillir et d'orienter les personnes handicapées et leurs familles et simplifier leurs démarches.les principaux changements concernent :- les maisons départementales des pers[...]Article
La loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale a définiune nouvelle procédure de création des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Le point sur cette procédure.Article
Ce dossier juridique est consacré au montant (le 1er point) et au versement de l'allocation. Le second point porte sur la procédure de paiement (organismes payeurs, procédure d'urgence, mise en paiement). Le troisième point développe le suivi du[...]Article
La réforme du droit d'asile rentrera en vigueur le Ier janvier 2004. Présentation des différentes mesures . Ce texte fait de l'OFPRA (office français de protection des réfugiés et apatrides) le "guichet unique" vers lequel toutes les demandes d'[...]Article
A quoi sert un centre de planification ou d'éducation familiale ? Quelles en sont les missions, comment en obtenir le financement, quelles sont les procédures pour sa mise en place, quel personnel faut-il recruter... Cet article répond, bien que[...]Article
Cet article signale la parution d'une circulaire présentant les modalités d'accès au volontariat civil de cohésion sociale et de solidarité. Il indique comment faire pour accueillir un volontaire, la procédure à suivre pour les personnes souhai[...]Article
La réforme du surendettement a été votée cet ceté. Principale innovation : l'instauration d'une procédure permettant aux ménages surendettés de prétendre, sous certaines conditions, à un effacement de leurs dettes.Présentation de cette réforme.Dvd
Ce reportage dans un lieu d'accueil de jour montre le quotidien des travailleurs sociaux confrontés aux nombreux problèmes des personnes sans domicile fixe et/ou sans -papiers. Deux séquences : l'une intitulée "Pousser la porte, on vous écoute" [...]