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Le code de l'entrée et du séjour des étrangers et des demandeurs d'asile a introduit un article concernant les parents étrangers d'enfants malades. En s'appuyant sur ce texte, les préfectures s'estiment libres de délivrer des autorisations provi[...]Article
Ce texte vise notamment à faciliter l'entrée en France des étrangers "à haut potentiel", avec la création d'une nouvelle carte de séjour, dénommée "compétences et talents". Les conditions d'obtention et les caractéristiques de la carte de séjour[...]Article
Dans cette loi, de nombreuses mesures ont trait à l'activité professionnelle des étrangers en France : création d'une nouvelle carte de séjour "compétences et talents" pour attirer les étrangers hautement qualifiés ; nouvelles conditions pour la[...]Article
Le parcours vers l'emploi des étrangers présents en France avec une autorisation de séjour pour soins, est rendu difficile pourtant une législation existe.Article
Les étrangers atteints de pathologies graves sont considérés comme des fraudeurs par la plupart des instances administratives et sociales. Il en résulte une précarisation des titres de séjour délivrés. Plusieurs personnes apportent leur témoignage.Article
"L'accueil et le séjour actuels, en France, des mineurs étrangers isolés contredit les valeurs humanistes portées par le réseau Uniopss/Uriopss. Après une série de contct avec les parties concernées, l'Uniopps a élaboré un ensemble de propositions".Article
Un rapport de l'IGAS sur les mineurs isolés comporte cinq axes de propositions pour clarifier er harmoniser les interventions judiciaires et administratives, développer les dispositifs de repérage et de mise à l'abri, créer une fonction d'évalua[...]Article
Une "note d'information de la DGAS/1C/2005/165 du 24 mars 2005" fait le point sur les règles applicables.Article
Analyse du décret n° 2005-25 du 14 janvier 2005 relatif à l'acquisition de la nationalité française.Article
Récapitulatif des consignes données aux préfets concernant l'application des dernières règles établies en matière d'entrée et de séjour des demandeurs d'asile.Article
Le droit au séjour en France pour les étrangers atteints d'une pathologie grave est menacé. L'Observatoire du droit à la santé des étrangers (ODSE, collectif d'associations créé en 2000), s'inquiète du durcissement progressif des conditions de r[...]Article
Pour avoir accès à la procédure de demande d'asile, les réfugiés qui se présentent au centre d'accueil d'Aubervilliers doivent attendre dans le froid, la nuit et dans la bousculade. Cet article rapporte ce qui se passe dans ce dispositif d'accue[...]Article
"Actualisation de la liste des titres de séjour exigés des étrangers pour bénéficier des prestations versées par les caisses d'allocations familiales et récapitulatif des documents requis pour justifier de la régularité du séjour des enfants étr[...]Article
"Dans son rapport 2003, l'Observatoire du droit à la santé des étrangers (ODSE) démontre que, cinq ans après sa création par la loi du 11 mai 1998, le droit au séjour pour raison médicale demeure quotidiennement bafoué".Article
Adoptée par le Parlement le 13 février 2003, validée par le Conseil constitutionnel, la loi pour la sécurité intérieure donne aux forces de sécurité des moyens juridiques nouveaux. Constituée de 143 articles, elle est organisée autour de quatre [...]