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Pour cette année 2011, peu de mesures d'envergure en direction des ESSMS. Un cadre juridique est posé pour la mise en place des MAIA - maison pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Azheimer-, guichet unique dans le cadre du plan Alzhei[...]Article
Seconde partie du dossier consacré au budget 2011, portant sur les mesures intéressant les étrangers ainsi que les anciens combattants.Article
Cette loi de finances comporte de nombreuses dispositions fiscales et sociales (entre autres, suppression de niches fiscales et sociales), le durcissement des conditions d'accès à l'aide médicale de l'Etat et un ensemble de dispositions d'ordre [...]Article
Présentation des différentes dispositions de la loi de finances 2010. Le texte contient quelques mesures sociales, notamment en faveur des jeunes.Article
Au sommaire des mesures prises dans le cadre de la loi de finances pour 2009 : concernant les ménages, l'actualisation du barème de l'impôt, la réactualisation de nombreux seuils (quotient familial, déduction pour enfants à charge,...), la taxe [...]Article
Des modifications concernant la tarification des établissments et services sociaux et médicaux sociaux (ESMS) risquent de remettre en question les acquis des lois de 2002 et de 2005.Livre
Etablir une méthode universelle pour donner du sens à l'action et prendre la mesure de sa performance sociale. C'est l'option méthodologique de cet ouvrage qui, propose : - Plusieurs applications concrètes : - évaluation des politiques sociales [...]Article
La loi organique relative aux lois de finances (LOLF), visant à rationaliser les dépenses de l'Etat, va-t-elle changer la conception et l'évaluation des politiques publiques ?.Article
Le PLF (projet de loi de finances) 2009 a été adopté en conseil des ministres en fin septembre. Ce budget s'accompagne d'un projet de loi de programmation triennale des dépenses de l'Etat. Tour d'horizon des crédits affectés aux politiques publi[...]Article
Ce dernier numéro d'ASH sur la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008 présente les mesures suivantes :- des dispositifs pour relancer l'emploi des seniors ;- les mesures relatives à la branche "AT-MP" (Accident de travail/Maladie pr[...]Article
Fin de la présentation de loi de finances pour 2008. Au sommaire les mesures à caractère social, celles en faveur de l'emploi et celles relatives au logement et à la politique de la ville.Article
Présentation des dispositions concernant le partage des allocations familiales en cas de résidence alternée des enfants à charge au domicile de chacun des parents. Un décret précise les modalités de calcul et de partage des allocations familiale[...]Article
Présentation des nouvelles conditions d'attribution de l'allocation temporaire d'attente (ATA) ancienne allocation d'insertion (AI) mise en place par la loi de finances 2006.Article
Dernière partie de l'examen de la loi de finances pour 2007, qui concernent les mesures à caractère social et celles en faveur de l'emploi.Article
Première partie du dossier consacré à la loi de finances 2007 dont les nouvelles mesures concernent notamment la fiscalité des ménages (actualisation du barème de l'impôt sur le revenu, hausse du crédit d'impôt pour les frais de garde des jeunes[...]