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Synthèse et analyse de la loi. Entre autres mesures, l'assujettisement à la cotisation accidents du travail et maladies professionnelles des contrats d'apprentissage et professionnalisation, l'attribution de compléments de ressources pour les bé[...]Article
La loi de finances pour 2007 donne la possibilité aux départements volontaires d'expérimenter pendant trois ans des aménagements aux dispositifs existants pour améliorer le retour à l'emploi des titulaires de minima sociaux. Cet article présente[...]Article
Interview de Guy Janvier, directeur de la mise en oeuvre de la loi de finances à la direction de l'action sociale (DGAS),dans lequel il regrette que l'action menée par les conseils généraux en matière d'action sociale échappe à l'évaluation de l[...]Article
La cour de cassation, s'appuyant sur des textes de droit international, a obligé, à deux reprises, le versement des allocations familiales à des enfants entrés illégalement. Les associations tentent de faire appliquer ce droit, remis en cause pa[...]Article
Analyse juridique des dispositions de la loi de finances pour 2006 et des dispositions de la loi de finances rectificative pour 2005Article
L'article détaille le premier volet de la loi de finances pour 2006 qui concerne la fiscalité des ménages. La loi prévoit une nouvelle pause dans le mouvement de baisse de l'impôt sur le revenu ainsi qu'une refonte de la prime pour l'emploi, pou[...]Article
Cet article annonce la hausse du budget de la mission "ville et logement" (cf. projet de loi de finances pour 2006). Cette hausse devraient aller en partie aux associations oeuvrant dans les quartiers en difficultés, mais aussi permettre notamme[...]Article
Présentation de la loi organique relative aux lois de finances (Lolf) votée le 1er août 2001, qui entre en vigueur le 1er janvier 2006. Cette nouvelle procédure de vote du budget constitue une réforme de grande ampleur qui renforce le rôle du Pa[...]Article
Dans cette deuxième partie, sont abordés les thèmes suivants : la réforme de la redevance audiovisuelle ; la refonte du prêt à taux zéro ; la retraite anticipée des fonctionnaires en cas de carrière longue et des mesures à destination des entrep[...]Article
Ce premier numéro relatif à la loi de finances pour 2005 est consacré à la fiscalité des ménages : actualisation du barème de l'impôt sur le revenu, réactualisation de différents seuils, revalorisation de la prime pour l'emploi, aménagements app[...]Article
De nombreuses dispositions du budget 2005 intéressent le secteur social et la fonction publique. Les tranches du barème de l'impôt sur le revenu sont relevées de 1,7 %. Un crédit d'impôt sur les dépenses d'équipements conçus pour les personnes â[...]Article
Au programme de la loi de finances pour 2004 : peu de mesures spectaculaires, la baisse de l'impôt sur le revenu se poursuit, la prime pour l'emploi est revalorisée et le "volet régional" du CIVIS est mis en place.Article
Dossier juridique sur les objectifs de dépenses et de recettes de la sécurité sociale et de ses trois banches maladie, prestations familiales, vieillesse. Principales nouveautés : renforcement des contrôles des indemnités journalières d'assuran[...]Article
Le projet de loi de finances pour 2004 traduit des choix ciblés de la part du gouvernement. L'action en direction du secteur associatif est orientée plus particulièrement vers l'emploi, la lutte contre les exclusions et la solidarité avec les pe[...]Article
Données chiffrées et commentées concernant les dépenses liées à la formation professionnelle en 2001 qui proviennent du projet de loi de finances pour 2003. Thèmes abordés :- les financements de l'Etat, des régions, de l'Europe, des entreprises[...]