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La loi de finances pour 2003, ne contient pas les mesures spectaculaires en faveur des ménages, promises au moment des élections.Article
En dépit de la CMU et du RMI, la fracture sociale perdure. Point de vue de la FNARS qui a réclamé 120 millions d'euros lors de sa manifestation à Paris le 11 octobre, pour les CHRS et rappel de ses demandes prioritaires.Article
Le projet de budget pour 2003 veut assurer la sécurité et dynamiser l'emploi et l'initiative.Présentation et analyse de ce budget.Article
Après avoir étudié les principales dispositions en matière de fiscalité des ménages (ASH, n° 2249 du 8 février 2002), cet article termine l'examen de la loi des finances pour 2002 avec la présentation des mesures relatives à l'emploi, au logemen[...]Article
Au programme de la loi de finances pour 2002 : poursuite du plan triennal d'allégement des prélèvements acquittés par les ménages et doublement du montant de la prime pour l'emploi.Article
La loi de finances 2002 est venue modifier les conditions de rémunération des dirigeants de structures associatives en assouplissant les règles de la non-lucrativité. Mais cette mesure relance le débat sur la non-lucrativité.Article
La loi de finances pour 2001 est marquée par la priorité donnée à un allégement des prélèvements acquittés par les ménages. A cet égard, l'impôt sur le revenu est réduit et aménagé.A noter également l'application du dispositif unique de plafonne[...]Article
Ce dossier est composé comme suit :- la fiscalité des ménages : barème de l'impôt sur le revenu...- la fiscalité locale ;- les mesures relatives au logement ;- les mesures liées à l'emploi ;- les mesures en faveur des associations ;- les disposi[...]