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Présentation des différentes dispositions de la loi de finances 2010. Le texte contient quelques mesures sociales, notamment en faveur des jeunes.Article
Après avoir rappelé les principes du droit et les exceptions, l'auteur s'intéresse à la réparation des préjudices causés aux salariés par les tiers à la relation de travail, par exemple les usagers de services sociaux, puis à la réparation des d[...]Article
Deuxième partie du dossier présentant les règles d'indemnisation du demandeur d'emploi dans le cadre du nouveau régime d'assurance chômage : les aides au reclassement - les autres aides accordées aux allocataires - les contributions.Article
Première partie d'un dossier présentant les règles d'indemnisation du demandeur d'emploi dans le cadre du nouveau régime d'assurance chômage : bénéficiaires, conditions d'attribution, durée de l'indemnisation, détermination et paiment de l'alloc[...]Article
Les dispositions de la loi dite anti-arrêt Perruchene s'appliquent pas aux enfants nés avant mars 2002, date de son entrée en vigueur, même si les poursuites ont été lancées ultérieurement, vient d'affirmer la cour de cassation. Les juges consid[...]Article
Un détenu de la prison de Rouen a obtenu le droit d'être indemnisé en raison de ses conditions d'incarcération indignes et insalubres. Une décision du Tribunal administratif de Rouen (Seine-Maritime) tombée le 27 mars 2008.Article
Dernier volet du dossier consacré aux mesures de la loi de financemnet de la sécurité sociale pour 2008 concernant les assurés sociaux. Il traite des nouvelles règles d'indemnisation des accidents du travail et maladies professionnelles et le re[...]Article
Depuis une vingtaine d'année, les droits des victimes sont mieux pris en compte, notamment en matière d'indemnisation et de réparation au sens large (place de la victime dans le procès pénal, écoute, prise en charge...).Ce dossier tente d'éclair[...]Article
Détails sur ce nouveau contrat qui peut être utilisé par les associations oeuvrant dans le secteur de l'animation.Article
Présentation du nouveau régime d'indemnisation des demandeurs d'emploi poour la période 2006-2008.Article
Suite de la présentation de la convention d'assurance chômage du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage : les différentes aides au reclassement des chômeurs indemnisés et les contributions salarial[...]Article
Présentation (première partie) de la convention d'assurance chômage du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage. Un premier chapitre est consacré à l'accompagnement personnalisé (diagnostic initial, [...]Article
Cet article présente la procédure devant la CIVI (Commission d'indemnisation des victimes d'infractions), qui permet à une victime d'obtenir la réparation financière du préjudice qu'elle a subi quand l'auteur des faits n'est pas identifié ou ins[...]Article
Présentation des principales mesures du protocole d'accord du 22 décembre 2005, jetant les bases d'une nouvelle convention d'assurance chômage. Ces mesures, visant à juguler le déficit de l'Unedic, portent sur la hausse des cotisations d'assuran[...]Article
Le CERC (Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale) vient de rendre public son rapport sur le retour à l'emploi dans lequel il préconise une réforme en profondeur du système d'indemnisation et de lutte contre le chômage. Trois [...]