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Article
Depuis la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malaldes et à la qualité du système de santé, chaque usager a le droit d'accèder aux données médicales. Une tierce personne peut exercer ce droit.Article
C. Collin ; I. Adenot ; GIP-DMP ; A. Livartowski ; J. Bossi ; H. Nabarette |Le GPI-DMP (Groupement d'intérêt public-Dossier médical personnel), chargé de la mis en oeuvre du dossier médical personnel présente ce projet de DMP avec ses bénéfices, le mode d'emploi, les droits pour y accéder, le consulter, le stocker et l'[...]Article
« L'obligation faite par la loi du 4 Mars 2002 de mettre en place un droit d'information du patient quant aux soins qui lui sont prodigués et l'accès direct à son dossier médical pose des questions fondamentales à l'exercice professionnel des ps[...]Article
D. Bertrand ; S. David ; J-F. Chadelat ; P. Fraisseix ; A. Coulomb |Après un aperçu du contexte, ce dossier présente l'ensemble des éléments de la loi relative à l'assurance maladie, ses objectifs ainsi que l'organisation nouvelle mise en place : gouvernance et conseils aidants, rôle de l'assurance maladie compl[...]Article
La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, est revenue sur la règle de la médiation et a reconnu au patient la possibilité d'accéder directement à son dossier médical. Le législateur précise que le[...]Article
L. Barbe ; F. Chaumon ; J. Ladsous ; F. Chobeaux ; O. Morvan ; J-F. Gomez |"Le droit fait irruption dans l'action sociale et médico-sociale : prolifération des textes, judiciarisation des conflits, droits des usagers... y-at-il inflation et abus du droit dans l'action sociale ?". Un premier article sur la mise en oeuvr[...]Article
Récapitulatif de la loi du 13 aout 2004 réformant l'assurance maladie qui mise principalement sur la responsabilisation des assurés sociaux pour freiner la croissance des dépenses de santé.Article
E. Ellenberg ; M. Guerrier ; E. Hirsch |"Deux ans après la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, les pratiques de soins à l'hôpital ont-elles été modifiées ? Une enquête dans les hôpitaux français analyse et évalue les effets de cette [...]Article
Les principaux points de la réforme de l'assurance maladie, l'ojectif étant d'économiser entre 15 et 16 milliards d'euros : augmentation de la CSG des retraités imposables, hausse de la CSSS (contribution sociale de solidarité des sociétés), com[...]Article
Dossier consacré aux conséquences de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, notammment pour ce qui concerne le cadre de référence qui sous-entend l'action des infirmiers et des aides-soignants,[...]Article
La communication du dossier médical mise en place par la loi du 4 mars 2002 soulève bien des questions dans les établissements sociaux ou médico-sociaux. Aucun décret d'application de la loi du 2 janvier 2002 n'est encore intervenu afin de régir[...]Article
Dossier complet sur l'accès :- des documents administratifs, aux données nominatives, aux origines personnelles ;- de l'accouchement sous X ;- du casier judiciaire ;- de la Commission d'accès aux documents administratifs, à la CNIL, au Conseil n[...]Article
L'auteur fait le point sur le dossier médical, il est question :- d'une définition du dossier médical ;- des professionnels de santé : doivent-ils transmettre toutes les informations en leurs possessions sur la personne ?- de communiquer des inf[...]Article
La loi du 2 janvier 2002 annonçait les principes introduits par la loi du 4 mars 2002 concernant le dossier médical. Qui doit tenir un dossier médical ? Que doit contenir le dossier ?Article
La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé institue de nouvelles règles juridiques pour définir les relations des professionnels de santé et des établissements de soins avec les personnes malades.