Mots-clés
Documents disponibles dans cette catégorie (45)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
Article
La bonne attitude à adopter pour le directeur d'un ESMS en cas de signalement de harcèlement dans son établissement.Article
Les faits de harcèlement sexuel semblent peu nombreux dans le secteur social et médico-social. S'agit-il d'une réalité ou la récente libération de la parole via les réseaux sociaux concernant des faits de harcèlement sexuel, va-t-elle également [...]Article
Rencontre avec Marlène Schappia, Secrétaire d'Etat chargée de l'égalité femmes-hommes. Pour elle la lutte contre les violences sexuelles et sexistes doit être menée à la fois sur les terrains législatifs, institutionnels mais également éducatif [...]Article
P-B. Lebrun |Revue Empan (n°105, Mars 2017)Pierre Brice Lebrun, juriste, fait le point sur les lois concernant les mineurs et la sexualité. Après avoir rappelé les conditions législatives de la majorité sexuelle, il aborde le détournement de mineur, le consentement des mineurs, le harcèl[...]Brochure
Après un bilan du 4ème plan de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes (2014-2016), sont présentées 38 mesures réparties en trois axes dont les trois objectifs principaux sont : Assurer l’accès aux droits et sécuriser les d[...]Article
Ce dossier détaillé sur les risques psychosociaux se divise en trois catégories : le stress et la souffrance au travail ; le harcèlement sexuel et moral ; la violence et les incivilités. Il propose pour chacune d'elles une définition (légale, qu[...]Article
Volet final du dossier sur la loi du 4 août 2014 (cf ASH, n°2885 du 28/11/2014) portant sur la protection des victimes dans les cas de violences conjugales (ordonnance de protection, éviction du conjoint violent, fin de la médiation pénale, télé[...]Livre
La question des risques psychosociaux dans le secteur social et médico-social est abordée par une approche systémique sur quatre dimensions (l'individu, le groupe, l'organisation et la société) afin de répondre à ces questions : comment identif[...]Article
Cet article donne la parole aux professionnels d'un service apportant une prise en charge thérapeutique et sociale aux personnes victimes de harcèlement sexuel au travail.Article
Cet article décline les aspects de la nouvelle loi sur l'égalité réelle entre hommes et femmes dans le secteur sanitaire et social. Cette loi vise d'une part à promouvoir l'égalité sociale en agissant sur la répartition genrée des rôles sociaux [...]Article
La responsabilité des professionnels de l'action sociale en matière pénale, civile et administrative
Après un chapitre concernant la responsabilité pénale des travailleurs sociaux, le chapitre suivant concerne la responsabilité civile et administrative et revient d'abord sur le droit commun avant d'aborder les spécificités secteur par secteur :[...]Article
La loi sur le harcèlement sexuel a été définitivement adoptée par les parlementaires le 31 juillet. Elle donne une définition plus large du harcèlement sexuel ; la poursuite des discriminations résultant du harcèlement sexuel ; les modalités d'e[...]Article
Le Conseil constitutionnel a abrogé l'article 222-33 du code pénal définissant le délit de harcèlement sexuel. La chancellerie a adressé le 10 mai, des consignes pour poursuivre les procédures en cours.Article
Le conseil constitutionnel a considéré que la définition actuelle du harcèlement sexuel méconnait le principe de légalité des délits et des peines et a abrogé l'article du code pénal qui s'y réfère à compter du 5 mai 2012. Cette abrogation s'app[...]Article
A la faveur d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le conseil constitutionnel a prononcé le 4 mai, l'abrogation immédiate de l'article 222-33 du code pénal, qui définit le délit de harcèlement sexuel. Un texte a été jugé insuffi[...]