Mots-clés
Documents disponibles dans cette catégorie (48)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
Article
Le rapport de la Défenseure des enfants, présenté le 20 novembre 2013, émet des recommandations concernant le témoignage des enfants en justice dans les procédures de litiges familiaux. Elle propose notamment un encadrement et un accompagnement [...]Article
Cet article revient sur l'évolution du droit en matière d'écoute des mineurs victimes devant la justice aux différents stades de la procédure pénale. Au sommaire : l'émergence du statut du mineur victime, les réformes procédurales engagées autou[...]Article
Dans la fin des années 1990, des unités d'accueil médico-judiciaires ont été mises en place en milieu hospitalier pour recueillir la parole des enfants victimes de violences sexuelles ou d'autres sévices. Malgré leur efficacité elles restent tro[...]Article
J-L. Le Run ; M. Maximy de ; D. Calin ; Y. Govindama ; S. Perdriolle ; A-S. Pelloux ; R. Attias ; J. Oxley |Après avoir précisé les notions de loyauté et de conflit de loyauté en revenant aux sources etymologiques et théoriques, ce dossier aborde les aspects culturels et sociétaux de ces loyautés familiales et il propose également une réflexion autour[...]Livre
Ce petit livre explicite les principes et les règles relatifs au fonctionnement de la justice quand elle intervient auprès de l'enfant, notamment dans le cadre du droit à l'autorité parentale, mais aussi lorsque l'enfant est délinquant ( rappel [...]Article
Dans toute procédure parentale le concernant, l'audition d'enfant est aujourd'hui devenue de droit. Après un rappel du cadre juridique, les critères du discernement de l'enfant sont définis. En s'appuyant sur l'histoire d'un enfant, un médiateur[...]Article
Ce numéro comporte les actes du colloque "L'enfant dans la médiation familiale" organisé par l'UNAF en partenariat avec le Forum européen les 11 et 12 juin 2009. Les contributions ont pour thème : la médiation familiale dans ses différents champ[...]Article
Point sur les dispositions qui précisent les modalités du recueil de la parole de l'enfant dans les procédures civiles.Article
Suite du dossier (voir numéro précédent) qui rapporte les contributions de la journée "médiation familiale" (Drôme, 26 novembre 2009). Dans cette contribution, l'auteur, avocate, décline les apports de la médiation familiale en quatre points. Pu[...]Article
A Quimper, au centre hospitalier, l'unité d'accueil médico-judiciaire(UAMJ) organise les auditions des mineurs victimes de violence dans les meilleures conditions.Article
Cet article explore quatre des aspects les plus souvent en jeu dans les situations de rupture familiale : la "faute" dans le cadre du divorce, l'intérêt de l'enfant, la résidence alternée et l'audition de l'enfant. Il aborde en deuxième point la[...]Article
Cet article alimente un débat qui a déjà fait l'objet de plusieurs articles dans cette même revue sur la question de la parole de l'enfant dans le cadre de la médiation familiale.Article
L'auteur, juge aux affaires familiales, présente la procédure de médiation familiale en rappelant les lois principales qui guident le Droit de la famille dans toute procédure dans laquelle il y a un enfant.Article
Point de vue d'un avocat d'enfant sur l'audition de l'enfant. Après avoir rappelé les modalités de l'intervention de l'avocat auprès du mineur lors de son audition, la pratique de l'audition de l'enfant est présentée en s'appuyant sur deux exemples.Article
Point de vue d'un juge aux affaires familiales sur l'audition de l'enfant. D'abord, il rappelle les dispositions légales. Il préconise dans certains cas, de proposer la médiation familiale qui permet une "déconflictualisation" des relations pare[...]