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Article
Ce 20ème anniversaire est l'occasion de revenir sur les dates et principes-clés de ce texte, ainsi que de recueillir les points de vue de Jacques Hintzy (alors président d'UNICEF France), de Dominique Versini (défenseure des enfants ayant réalis[...]Article
Les pédopsychiatres sont sollicités pour des expertises judiciaires essentiellement par trois catégories de magistrats : les juges pour enfants, les juges d'instruction et les juges aux affaires familiales. Cet article aborde la manière de condu[...]Article
Les règles nouvelles sur l'audition du mineur en justice opposerait-elle droit et intérêt de l'enfant plutôt que de les confondre ? Cet article examine les avancées et les limites du recueil de la parole de l'enfant.Livre
Cet ouvrage (4ème édition) présente le dispositif français de protection judiciaire de l'enfant. Il décrit le fonctionnement de l'assistance éducative dans une optique pédagogique et pratique, en suivant le déroulement d'une procédure, de l'ouve[...]Article
La loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance a marqué une nouvelle étape dans la libération de la parole de l'enfant, en disposant notamment que "l'audition de l'enfant est de droit quand il en fait la demande". Mais ce droit à la [...]Article
Cet article poursuit le débat qui avait été lancé à travers d'autres articles publiés dans cette même revue (n°268, octobre 2007) concernant la place de l'enfant dans le dispositif de médiation familiale.Article
J-L. Le Run ; P. Huere ; L. Gebler |Sait-on toujours quelle place donner à la parole de l'enfant ? A travers diverses pratiques professionnelles et réflexions théoriques, des professionnels de l'enfance font sentir dans ce dossier la complexité liée à la reconnaissance de la parol[...]Article
La nouvelle loi relative à la protection de l'enfance intègre la notion d'intérêt supérieur de l'enfant pour veiller à son développement physique, affectif, intellectuel et social. Le juge des enfants peut aussi entendre l'enfant, dans les cas o[...]Article
Le droit pour l'enfant d'être entendu est consacré par l'article 12 de la Convention sur les Droits de l'enfant du 20 novembre 1989, désormais reconnue directement applicable dans notre droit interne. Dans les procédures de séparation parentale,[...]Article
Suite aux auditions de plus de 200 personnes, la commission d'enquête parlementaire sur l'affaire dite "d'Outreau", celle-ci dresse une série de propositions afin de "rétablir la confiance des Français dans leur justice".Article
"Le statut de l'enfant victime est récent dans la législation et s'est mis en place sous la pression de textes internationaux de défense des droits de l'enfant. Diverses évolutions ont alors eu lieu dans ce sens en matière de délai de prescripti[...]Article
La chef de brigade de protection des mineurs de Paris répond aux questions concernant cette structure, sur son fonctionnement, comment faire le signalement d'un enfant , dans quelles conditions ? sur l'audition de l'enfant, la création des urgen[...]Article
C. Damiani ; A. Boulay ; L. Cabanes ; P. Vasseur ; S. Jougla |Les droits de l'enfant et la prise en compte de sa parole ont considérablement évolué ces dernières années. Ce dossier comporte des articles sur : l'APEV (Aide aux Parents d'Enfants Victimes"), association animée par des parents ayant vécu la di[...]Article
Synthèse critique des enseignements liés à l'affaire d'Outreau.Article
Les services de police judiciaire sont de plus en plus fréquemment confrontés à des délits et des crimes sexuels sur mineurs. Souvent, la parole de l'enfant constitue le seul élément de preuve. C'est, en premier lieu, aux officiers de police j[...]