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Fiche sur l'autorité parentale : les détenteurs de l'autorité parentale ; les droits et obligations ; l'autorité parentale au quotidien ; les instances judiciaires ; l'aménagement de l'autorité parentale ; les restrictions ; les conséquences à [...]Article
Protéger l'enfant, c'est aussi décider qui a autorité sur lui et organiser cette autorité qui interroge la sphère publique comme la sphère privée ainsi que la place qui est faite à l'enfant dans la société. Retour sur l'évolution de l'autorité d[...]Article
Les visites médiatisées font aujourd'hui partie des activités régulières des services sociaux. Les droits de visite et d'hébergement n'apparaissent que si un des parents au moins est séparé de l'enfant. Ainsi, la médiatisation du droit de visite[...]Article
La directive 2008/52/CE du parlement européen et du conseil de l'Union européenne du 21 mai 2008, oblige les états membres, dans le cadre de litiges frontaliers, à se doter de dispositions de nature à favoriser et simplifier le recours à la médi[...]Rapport
Un avant-projet de loi sur l'autorité parentale et les droits des tiers au sein de la cellule familiale a été élaboré au printemps 2009. C'est dans ce contexte que Jean Leonetti a été chargé par le Premier ministre d'une mission d'évaluation sur[...]Article
Ce dossier interroge les frontières entre la parenté et la parentalité. De ces trajectoires familiales devenues multiples, assiste-t-on à une mutation des fonctions, des rôles et des pratiques des parents ? On trouvera ici des éléments de réflex[...]Article
J. Damon ; M. Badel ; F. Monéger |Les études qui composent ce dossier ont pour objet d'apporter un éclairage sur le présent et l'avenir des politiques familiales développées en France. Pour le présent les politiques familiales en France sont confrontées à celles menées dans les [...]Article
« Si la répudiation ne peut être prononcée en France, une demande d'exequatur procédure qui vise à faire exécuter un jugement étranger sur notre territoire peut être déposée devant un tribunal français. » Cette fiche donne une définition de la[...]Article
Les Grands-Parents ont des droits vis-à-vis des petits-enfants. Le point est fait sur cette question et sur le rôle qu'ils peuvent jouer dans certaines situations. (Le numéro de Juin complètera ce sujet)Article
Les relations parents-enfants qui se développent généralement dans le cadre privé et intime de la famille ont-elles besoin du droit pour évoluer?. Pour tenter de répondre à cette question, cet article revient d'abord sur l'affirmation des droits[...]Livre
Aujourd'hui en France, 110 000 enfants font l'objet d'une mesure judiciaire de placement hors du foyer de leur parent. La première partie de ce livre est un constat sévère qui révèle, à chaque étape de la procédure, les nombreuses incompréhensio[...]Article
Principaux repères juridiques sur les droits et devoirs des parents dans le cadre de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance.Article
Le droit de la famille a proclamé que l'enfant a droit à ses deux parents et que l'intérêt de l'enfant peut être de résider alternativement au domicile de son père et de sa père. Mais la coparentalité est difficile à mettre en place pour diverse[...]Article
Cet article présente la pensée de Jean Carbonnier, sociologue du droit, sur les transformations de la famille et de la conception du droit civil de la famille.Article
Extrait de l'intervention de la présidente de l'AFIREM (Association française d'information et de recherche sur l'enfance maltraitée), lors d'un colloque, sur le thème "Repenser et construire les pratiques de terrain". Le repositionnement de la [...]