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"S'interroger sur le droit d'agir en justice conduit fréquemment à étudier les pouvoirs de l'auteur de la demande, voire sa qualité de personne juridique. Ce point ne suscite, il est vrai, que peu de difficulté pour les actions exercées par une [...]Article
Cet article fait suite au numéro précédent en pointant les récents constats opérés par le Comité européen des droits sociaux à l'égard de la France quant au respect des droits reconnus plus spécifiquement aux enfants par la charte sociale europé[...]Article
En prenant les maisons d'enfants à caractère social comme exemple, Cet article fait le point sur le droit de l'usager, la prise en compte des droits de la famille et de l'enfant depuis la loi de 1984, en insistant sur la loi du 2 janvier 2002 et[...]Article
H. Bosse-Platière ; C. Nourissat ; A. Gouttenoire ; J-L. Halperin ; J. Hauser ; M. Farge ; M. Rebourg ; J-P. Lhernoud ; Y. Favier ; N. Moizard ; M-C. De Lambertye-Autrand |Ce dossier met en lumière les avancées et perspectives pour la mise en place d'un droit de la famille au niveau européen. Parmi les points abordés : les problèmes (divorce, responsabilité parentale...) qui se posent dans le cadre des familles t[...]Article
H. Jouvenel de ; P. Georges ; H. Bosse-Platière ; L. Tain ; D. Méda ; D. Clerc ; M. Wieviorka ; F. Ascher ; R. Lafore ; B. Palier |Cet essai de prospective relative aux politiques sociales et familiales est structuré en trois parties :- la première propose une réflexion sur la méthode prospective : distinction entre prévision et prospective, présentation de la prospective d[...]Article
Que recouvre le concept de filiation ? qu'est -ce qui définit un parent dans notre culture ? Qui est le "vrai" parent d'un enfant ? Les auteurs proposent ici une approche pluridisciplinaire sur la notion de filiation avec un éclairage sur des pr[...]Article
La loi du 6 juin 1984 relative aux droits des familles dans leurs rapports avec les services chargés de la protection de la famille et de l'enfance et au statut des pupilles de l'Etat était-elle une loi d'avenir, un texte prémonitoire ? L'auteur[...]Article
"Le nouveau code marocain de la famille aura-t'il des effets sur la situation juridique de la femme marocaine résidant en France? Dans l'affirmative, est-il susceptible d'améliorer substanciellement ses droits familiaux?."Article
Ce dossier aborde l'espace d'intervention entre protection de l'enfant et droit des familles. Il aborde la psychogenèse de la rupture affective chez le jeune enfant, la parentalité en violence et l'activité médiatrice, la notion de pardon, l'app[...]Article
Avec la loi de 1970 sur l'autorité parentale, les statuts de père et de mère sont égalisés. L'enfant devient le centre de la famille. Les parents sont confrontés à un droit qui nécessite une élaboration commune.Guide
Cet ouvrage de formation pour les puéricultrices propose un état des savoirs sur tout ce qui concerne la prise en charge du nouveau-né, de l'enfant et de l'adolescent, en milieu hospitalier comme en collectivité ou en famille. Il présente en hui[...]Brochure
Ce dossier rassemble la loi n° 2002-305 du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale et les synthèses de la loi réalisées par la revue ASHArticle
Dans la rubrique d'actualité du droit civil de la famille, l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme, sur la filiation et les droits de l'enfant (accouchement sous X) est présenté (Cour EDH, 13 février 2003, Odièvre c/France), ainsi qu[...]Article
Entretien avec une avocate, spécialiste en droit de la famille sur le projet de réforme du divorce.Article
Ce dossier tente de poser des questions en matière d'évolution du droit de la famille, notamment en ce qui concerne l'exercice de l'autorité parentale et la réforme du divorce.