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Revenant sur les différentes dispositions législatives relatives au droit de vote des majeurs en tutelle, cet article montre ensuite que même si le législateur a fait disparaître l’infériorité civique qui les frappait, la structuration des modal[...]Article
B. Dubreuil ; M. Defrance ; C. Mauri ; P. Savignat ; G. Brandibas |Qu'est-ce que l'autodétermination ? Dans quelle mesure la parole de la personne accompagnée peut/doit-elle être entendue ? Dans quelle mesure cette parole peut/doit-elle être suivie des effets souhaités par son "locuteur", étant entendu que ces [...]Article
Symbole de la citoyenneté, le droit de vote a été élargi aux personnes avec déficience intellectuelle en 2019. Mais au delà de cette avancée, de nombreux freins empêchent toujours les personnes en grande vulnérabilité vivant en établissement d'e[...]Article
Ce dossier se divise en trois parties composées de 12 articles qui mixent différentes approches (articles originaux, retours d'expériences et libres propos). Dans un premier temps, il revient sur les discours et représentations véhiculés par et [...]Article
À l'occasion de la parution de l'ouvrage collectif "Extinction de vote ?" (PUF-La vie des idées, 2022), entretien avec Vincent Tiberj, professeur à Sciences Po Bordeaux, qui montre en quoi on assiste à un changement générationnel de culture poli[...]Article
Depuis la réforme du 23 mars 2019, le juge des contentieux de la protection ne peut supprimer le droit de vote pour les personnes sous tutelle. Pourtant l'accès et l'aménagement des règles de vote sont encore limités. Détails dans ce dossier.Article
Retrace l'histoire du féminisme en trois périodes : du 19ème siècle à la Seconde Guerre mondiale, des années 1950 aux années 1980, des années 1990 à nos jours. L'occasion de revenir notamment sur la lutte pour le droit de vote et pour le droit à[...]Article
La revendication du droit de vote des étrangers est-elle une histoire ancienne ou a-t-elle un avenir ?Article
A. Marquet ; M. Nuss ; M. Deparis ; R. Mesplède |Les résidents ou usagers en EHPAD ou établissements pour personnes handicapées sont également citoyens avec des droits à faire valoir préconisés depuis la loi 2002-2. Comment échanger, donner son avis, voter quand la dépendance s'installe, quan[...]Article
Dossier juridique précisant les modifications apportées, en 2019, à la protection juridique des majeurs vulnérables.Article
La législation concernant les majeurs protégés évolue en accordant plus de liberté au tuteur ou curateur, qui pourra dorénavant réaliser certains actes (banque, immobilier) sans consulter le juge, ainsi qu'au majeur protégé, qui peut désormais s[...]Article
Comment apporter un accompagnement adapté aux personnes handicapées intellectuelles qui souhaitent faire entendre leur voix ? De nombreux outils et supports existent pour aider les personnes à comprendre les enjeux et modalités pratiques du vote.Article
Résultats d'une enquête visant à identifier les freins au vote des personnes en situation de handicap accueillies en ESMS afin d'y remédier.Article
Présentation de la politique d'un établissement accueillant des personnes en situation de handicap mental qui redonne à chaque individu son statut d'adulte et de citoyen par des actions d'éducation sexuelle et la participation aux élections des [...]Article
Les publics accompagnés ou accueillis dans les établissement sont également des citoyens. Présentation des initiatives mise en oeuvre auprès de différents publics vulnérables (en situation de handicap notamment intellectuel, jeunes majeurs, pers[...]Article
Après avoir définit l'inclusion citoyenne (l'écoute de ces personnes et leur ouverture vers l'extérieur), ce dossier aborde l'enjeu d'une société plus inclusive, qui reste complexe pour les personnes âgées en grande fragilité. Puis il se penche [...]Article
Ce dossier est consacré à la citoyenneté des personnes présentant un handicap mental. Dans un contexte d'élection présidentielle, il présente tout ce qu'il faut savoir pour aller voter. Puis, il définit le pouvoir d'agir, ou l'empowerment, comme[...]Article
Cet article traite de l'exercice de la citoyenneté des personnes en situation de handicap. Il aborde la législation européenne et les améliorations apportées par la loi Handicap concernant l'accessibilité au vote et l'éligibilité des personnes h[...]Article
Issues du colloque "L'Europe, terre du droit de vote pour les étrangers ? : un état des lieux", les contributions de ce dossier retracent l'histoire du combat pour le droit de vote des étrangers et revient sur les arguments avancés contre la rec[...]Livre
E. Gardien ; J-P. Ringler ; M. Nuss ; C. Gardou | Toulouse : Erès | Connaissances de la diversité | 2012Des réseaux militants créés et portés par des personnes en situation de handicap prouvent ici leur capacité à devenir des acteurs de leur propre inclusion. A partir de leurs besoins, il s'agit de leur permettre de trouver leur place dans leur co[...]Article
La loi du 2 janvier 2002 réformant l'action sociale et médico-sociale, pose le principe d'une participation des usagers à la conception et à la mise en oeuvre du projet qui les concerne, l'usager est placé "au centre du dispositif", sujet-acteur[...]Article
Ce dossier propose un historique et un état des lieux du droit de vote des étrangers en France, mais se place dans une perspective internationale, essentiellement européenne, pour aborder cette question et révéler des situations bien différentes[...]Livre
Ce rapport analyse les réalités et difficultés et formule des propositions quant au problème de l'accès aux droits des tsiganes en France : logement et habitat, droits du citoyen, éducation, initiative économique et emploi, accés aux soins et au[...]Article
B. Denis ; M. Gauchet ; P. Rosanvallon ; J. Ion ; J. Costa-Lascoux |De nombreux signes témoignent d'une désaffection des citoyens à l'égard de la vie politique de leur pays : votes protestataires, abstentionnisme, défiance vis à vis des hommes politiques, chute des adhésions aux partis et aux syndicats. Parallèl[...]Livre
E. Arkwright ; M. Delamarre | Paris : La Documentation française | Découverte de la vie publique | 2005Ce livre propose un retour historique, des textes d'analyse mais aussi des questions-réponses et une comparaison internationale sur les notions essentielles en lien avec l'exercice de la citoyenneté.Article
V. Geisser ; P. Oriol ; K-F. Geiger ; M. Spohn ; S. Kelfaoui |Ce dossier analyse la représentation et l'engagement des personnes d'origine étrangère au sein des instances politiques, à la fois au niveau local et national, en établissant également un comparatif dans différents pays européens (France, Allema[...]Article
A. Zehraoui ; P. Bataille ; E. Fardouet ; B. Dubreuil ; P. Oriol |La question des discriminations est à la fois appréhendée de façon thématique : discriminations à l'emploi, à l'école, au logement, au niveau politique (au travers du débat sur le droit de vote des étrangers), mais aussi, dans le souci de dépas[...]Article
V. Berkani ; P. Marest ; J-M. Boucheron ; N. Leblanc ; A. Labat ; N. Vallet |Prisons, centres de formation, zones d'attente, rue... autant de lieux où les droits fondamentaux ne sont pas respectés, où la citoyenneté est niée. C'est sous cet angle de vue que ce dossier décrit l'ampleur du problème.Article
Pour le moins récurrent en France, le débat sur le droit de vote des étrangers masque la question du statut et des droits politiques des immigrés. Avant eux, d'autres catégories (les esclaves, les femmes, les ouvriers, les colonisés) ont été exc[...]Article
Ce dossier centré sur la participation des étrangers à la vie politique locale dresse une typologie des expériences menées en France dans ce domaine, puis présente plus particulièrement des expériences de mise en place des structures de concerta[...]Article
Nationalité et citoyenneté doivent-elles être confondues ?Des propositions existent pour que les associations, les communes et les parlementaires fassent progresser le débat.Article
Cet article se fait l'écho du débat politique actuel mené concernant le droit de vote des étrangers.Article
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Dossier constitué des différentes interventions qui ont eu lieu lors d'un colloque organisé en novembre 99 à Strasbourg sur "la participation des résidents étrangers à la vie publique locale".Thèmes abordés : la cohésion sociale en Europe ; la n[...]Article
Le débat sur le droit de vote des étrangers non communautaires est réactivé en France. Pourtant le traité de Maastricht ( 1992 ) admet la participation des étrangers aux sélections locales. Réflexions sur le sens de cette représentation en polit[...]