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Le Conseil économique et social explore des voies d'évolution innovantes propres à consolider le dialogue social quant à la représentativité syndicale, à la validité des accords collectifs, au dialogue social dans les PME et aux moyens des organ[...]Article
La loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontatiat associatif et à l'engagement éducatif, institue aux côtés du bénévolat et du salariat, le contrat de volontariat associatif. Dans cette loi, l'article L777-2 précise le contrat d'engageme[...]Article
Une circulaire conjointe de la DGEFP et de la DRT n° 2005-47 du 30 décembre 2005 relative à l'anticipation et à l'accompagnement des restructurations, commente la réforme du droit des licenciements économiques résultant de la loi de cohésion soc[...]Article
Point sur la procédure de dénociation et les effets qui en découlent au niveau de l'accord de branche.Article
J. Savy ; J-M. Larcher ; D. Tronche ; O. Deloraine |"Ce dossier présente l'action de OETH (Obligation d'Emploi des travailleurs handicapés), seul accord de branche existant en France. Conclu pour une durée de 5 ans et déjà renouvelé deux fois, il concerne 5 600 établissements et services des sect[...]Article
Ce dossier présente les grandes tendances du DIF dans les accords des branches professionnelles. Sont abordées successivement les points de vue des partenaires sociaux, des employeurs et des professionnels des ressources humaines qui mettront en[...]Article
Présentation des nouveaux dispositifs de formation suite à l'accord de branche du 7 janvier 2005 : au niveau du plan de formation, la période de professionnalisation, le droit individuel à la formation (DIF), le contrat de professionnalisation, [...]Article
L'accord n° 2005-01 de la branche sanitaire, médico-sociale et sociale à but non lucratif sur la formation professionnelle tout au long de la vie du 7 janvier 2005 a été signé par les organisations patronales membres de l'UNIFED (Croix Rouge Fra[...]Article
En attendant une future convention collective, un accord de branche sur la professionnalisation de l'aide à domicile a été signé en décembre.Article
Un avenant à la convention collective de l'animation réécrit l'ensemble du titre consacré à la formation professionnelle. Toutes les entreprises devront consacrer au moins 1,74% de leur masse salariale pour la formation professionnelle dès l'exe[...]Article
Progressivement les accords de branche précisent la mise en place du contrat de professionnalisation qui remplace le contrat de qualification et le contrat d'adaptation et d'orientation à compter du 15 novembre 2004.Article
Le titre II de la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social, réforme en profondeur le droit de la négociation collective. Entre autre, la loi ouvre à un accord d'entreprise la possibil[...]Article
Avec 700 000 bénéficiares de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) et environ 500 000 de prestations d'aide ménagère, le secteur de l'aide à domicile peine à satisfaire la demande. Qu'en est-il de l'avenir de ce secteur avec la revalorisa[...]Article
Ce dossier plébiscite la reconnaissance de l'aide à domicile, et l'accord de branche signé dans ce secteur, première pierre d'une convention collective unique. La professionnalisation de ces emplois est confirmée par les premières certifications[...]Article
Après 2 ans de négociations, les services d'aide à domicile peuvent enfin s'engager dans la réduction du temps de travail. En effet, l'accord de branche du 6 juillet 2000, sur les 35 heures, complété par l'avenant du 22 novembre 2000, a été agré[...]