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Conclusions et recommandations de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) sur la privatisation de liberté des mineurs qui mettent en cause les résultats des centres éducatifs fermés (CEF).Rapport
Cet avis dresse un état des lieux de la privation de liberté des mineurs en s'appuyant sur des données chiffrées. Il constate une augmentation de la privation de liberté des mineurs et du recours aux centres éducatifs fermés (CEF) et aux centres[...]Rapport
Ce rapport s'intéresse surtout à l'enfermement des mineurs ayant commis une infraction pénale (avec un chapitre spécifique concernant les mineurs non accompagnés incarcérés). Mais il aborde également la question de l'hospitalisation psychiatriqu[...]Livre
Cet ouvrage permet de faire le point sur l'évolution et la compréhension des politiques sociales d'aujourd'hui en France. Après avoir défini les notions de politique sociale, travail social, il resitue le contexte d'apparition des politiques pub[...]Livre
L'auteur s'appuie sur son expérience et sa réflexion en tant qu'ex-juge des enfants pour aborder des questions importantes relatives à la justice des enfants : un rapport sexuel entre un adulte et un enfant de 13 ans est-il un viol ? Quelle atti[...]Article
Point sur les mesures de la loi du 18 novembre 2016 visant à améliorer la justice des mineurs : la suppression du tribunal correctionnel pour mineurs ; la possibilité de cumuler les peines et les mesures éducatives...Article
Après avoir montré en quoi les lois du 5 mars 2007 et du 14 mars 2016 ont renouvelé les approches en protection de l'enfance, ce dossier présente les résultats d'une recherche-action visant à faire dialoguer des parents et des professionnels pou[...]Article
Ce dossier aborde l'analyse des trajectoires des jeunes en situation de délinquance, afin de renouveler le regard sociologique sur le droit et les institutions pénales. Il réunit les textes suivants qui posent la question des expériences des je[...]Livre
Si les grands interdits sexuels quant à la sexualité juvénile ont faibli dans nos sociétés, ils n'ont pas disparu. Cet ouvrage aborde les normes et la sexualité, les pratiques sexuelles, les déviances et les violences sexuelles des jeunes. Quell[...]Livre
Ce livre retrace deux siècles d'histoire de la justice des mineurs, en mettant en lumière ses paradoxes, en replaçant dans leur contexte les rapports de la société française avec ces enfants, et en restituant les enjeux d'un débat loin d'être cl[...]Article
Pour comprendre 70 ans de justice pénale des mineurs ce dossier revient, dans une première partie, sur l'histoire de cette justice et ses transformations juridiques puis questionne la refonte de l'ordonnance de 1945. Des professionnels de la PJ[...]Article
Les contributeurs questionnent la pertinence de la réforme annoncée de la justice pénale des mineurs instituée par l'ordonnance de 1945. Ils souhaitent une amélioration de son efficacité et de sa réactivité dans l'application des mesures, car el[...]Article
J-P. Rosenczveig ; M-P. Hourcade ; L. Gebler ; P. Chalier ; M. Crémière ; J-L. Rongé ; J. Zermatten ; R. Winter ; O. Chevrier |Ce dossier propose une analyse critique du projet de loi présenté par Christiane Taubira réformant l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante. Le 70ème anniversaire de ce texte est l'occasion de revenir sur les nombreuses mo[...]Livre
Qu'est-ce qu'une procédure d'assistance éducative? Quelles en sont les différentes étapes et en quoi consistent-elles? Parquet, juge des enfants, services sociaux..., qui fait quoi? Comment gérer les situations d'urgence? Quels sont les droits d[...]Recommandation
Cette recommandation s'adresse aux établissements et services sociaux et médico-sociaux qui accompagnent les mineurs dans le cadre de la protection de l'enfance et/ou de la justice pénale des mineurs. Elle a pour objet de d'apporter aux professi[...]