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Article
La proposition de la commission "Varinard" de fixer l'âge de responsabilité pénale des mineurs à 12 ans envisageant même la possibilité d'une incarcération, a suscité de vives réactions. C'est dans ce contexte que cet article veut éclairer le dé[...]Livre
"Entre la figure de l'enfant victime (de pédophilie notamment) et celle de l'adolescent facteur de désordre et d'insécurité, l'action judiciaire à l'égard des mineurs doit répondre à la fois aux inquiétudes sociales et aux réalités des situation[...]Article
Cet article analyse les propositions faites par la commission "Varinard" pour réformer l'ordonnance de 45 relative à l'enfance délinquante.Article
Les conclusions de la commission présidée par le recteur A. Varinard ont été remises à la garde des sceaux, R. Dati. Celle-ci demandait une réflexion sur l'ordonnance du 2 février 1945 sur l'enfance délinquante. La commission propose d'inscrire [...]Article
Le texte de l'Ordonnance du 2 février 1945 a connu depuis 2002, sept réformes successives. La question aujourd'hui posée est de comprendre les raisons et les conditions qui ont pu pousser des hommes politiques à réformer à répétition ce texte do[...]Article
Cet article présente les grandes lignes du rapport analysant la situation relative à l'exécution des décisions de justice concernant les mineurs, et faisant des propositions pour améliorer l'efficacité de la justice des mineurs.Article
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Mise au point sur la réparation pénale et pratiques de terrain.Article
La clinique actuelle, bruyante et troublante des enfants et des adolescents interpelle chacun à la limite convenue de son champ d'intervention et génère des renvois d'une institution à l'autre avec une ignorance parfois des pratiques de l'autre.[...]Article
Interview de Maria Ines, éducatrice spécialisée à la PJJ et co-secrétaire national du SNPES-PJJ-FSU , qui revient le projet de réforme de l'ordonnance de 1945. Elle exprime son inquiétude quant à cette réforme et souligne que l'État privilégie u[...]Article
Avec la réforme de l'ordonnance de 45 qui est en discussion, ce dossier donne la parole à un sociologue du CNRS (F. Bailleau) sur la précarité des jeunes et la délinquance des mineurs. Un magistrat, L. Gebler, apporte ses réflexions sur les prin[...]Livre
Partant des réformes législatives concernant la protection de l'enfance et la prise en charge des mineurs délinquants, qu'il confronte aux pratiques éducatives des professionnels, magistrats et éducateurs de la PJJ, ce livre propose une vision g[...]Livre
A. Varinard | 2008Ce rapport remis à la garde des Sceaux le 3 décembre 2008 contient 70 propositions pour réformer la justice pénale des mineurs. Il comprend deux thèmes principaux : - une justice plus lisible avec notamment : un code dédié ; des sanctions éducat[...]Article
Cet article revient sur les grands principes qui fondent la justice pénale des mineurs et questionne son adaptation à la société d'aujourd'hui.Article
Le juge des enfants, qui en France a le double rôle de protéger et de sanctionner les mineurs délinquants, est de plus en plus saisi dans le cadre pénal, la délinquance des mineurs étant devenue un enjeu politique et les magistrats du parquet al[...]