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L'auteur, J-P Rosenczveig, président du tribunal pour enfants de Bobigny et président du Bureau international sur les droits de l'enfant, analyse les évolutions de la justice des mineurs et envisage ce qu'elle pourrait être dans une dizaine d'années.Article
M. Palacio ; Y. Favier ; J-M. Plazy ; L. Delannoy ; M-L. Cadart ; G. Neyrand ; M. Becquemin ; I. Frechon ; L. Mingasson ; J-M. Bedon ; A. Chalup de ; C. Brisset |Ce dossier appréhende les évolutions du système français de protection de l'enfance et propose également un focus sur plusieurs points : - la reconnaissance des droits de l'enfant (contradiction entre droit international et national),- les grand[...]Article
Le Comité des droits de l'enfant des Nations unies vient de publier ses remarques générales sur la question de la justice des mineurs "en conflit avec la loi" qui valent comme référence à l'égard des 193 pays signataires de la CIDE (convention i[...]Article
Ce dossier est consacré à la justice pénale des mineurs. La première partie retrace tout d'abord l'aspect historique et contextuel du sujet abordé. La seconde partie traite des changements législatifs intervenus entre 2002 et 2007, notamment la [...]Livre
"Depuis une vingtaine d'années, on constate dans une majorité de pays européens une mise en cause des politiques sociales préventives traditionnelles et du fonctionnement de la justice des mineurs sous régime du Welfare dans un grand nombre de p[...]Article
« Réflexions sur la prévention de la délinquance des mineurs. Un juge pour enfants présente les différentes mesures pénales et éducatives qui peuvent être prononcées à l'égard des mineurs délinquants ainsi que l'impact qui peut être recherché da[...]Article
Interview de D. Salas, ex-juge pour enfants et chercheur-formateur à lécole de la magistrature sur le projet de loi de la prévention de la délinquance.Article
La sanction éducative dite "stage de formation civique" a été créée par la loi d'orientation et de programmation pour la justice de septembre 2002 et est destinée aux jeunes de dix à dix-huit ans. Des professionnels de la protection judiciaire d[...]Article
Depuis les lois Perben, le juge pour enfants peut, sous conditions, prononcer conjointement une mesure éducative et une peine. Ce dossier présente le fonctionnement de l'application des peines envers les mineurs, explique en quoi consiste le cas[...]Livre
La justice des mineurs est mal connue et se voit remise en question par la décentralisation qui organise le transfert plus ou moins avoué de la protection judiciaire de l'enfance aux conseils généraux. A travers les mots des enfants et des paren[...]Brochure
Agen : ENAP 2005Après avoir proposé une analyse du fonctionnement de la justice pénale des mineurs en France, ce dossier propose un tour d'horizon de la prise en charge des mineurs délinquants dans d'autres pays de l'Union européenne (Suède, Royaume-Uni, Espagn[...]Article
Cette table ronde à laquelle ont participé trois professionnels de terrain (une éducatrice, une juge des enfants, une avocate) aborde brièvement le rapport entre jeunes et la justice.Article
Présentée seulement 18 mois après la loi d'orientation et de programmation pour la justice du 9 septembre 2002, cette deuxième loi a pour objectif de lutter contre la grande criminalité et les réseaux internationaux. Mais, elle modifie également[...]Article
L'article porte sur le sens que la justice des mineurs peut avoir, ou peut avoir, auprès des jeunes.L'étude des statistiques montre que la justice pénale des mineurs dissuade les primo-délinquants et sévit contre les délinquants chevronnés.Article
Le directeur général de la Sauvegarde de l'Orme interpelle le secteur associatif, à l'heure de l'ouverture des premiers centres éducatifs fermés associatifs et de la condamnation à un an de prison ferme pour une mère ayant refusé de participer à[...]