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C. Jonas |Cet article propose un examen des textes législatifs se rapportant au dossier médical d'un patient mineur, pour montrer qu'il n'y a pas de contradiction entre la règle du secret et la nécessité de constituer un dossier pour chaque patient et que[...]Brochure
Ce guide rappelle les enjeux du dossier, dresse une cartographie des acteurs concernés, précise ce que doit ou peut contenir un dossier, propose des recommandations d'organisation et des témoignages de professionnels. Les annexes complètent les [...]Livre
Pour mieux comprendre le fonctionnement de l'Aide sociale à l'enfance, ce guide présente les notions clés, en les replaçant dans leur cadre législatif : accès aux documents, accouchement secret, accueil d'urgence, adoption, assistance éducative,[...]Article
Approche exhaustive de la question sous trois angles:Dans les tribunaux : Comment les juridictions se sont-elles organisées vis-a-vis des droits des familles ? Dans les institutions éducatives. Ces dernières ont à mettre en oeuvre toute une pano[...]Article
Depuis la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malaldes et à la qualité du système de santé, chaque usager a le droit d'accèder aux données médicales. Une tierce personne peut exercer ce droit.Article
C. Collin ; I. Adenot ; GIP-DMP ; A. Livartowski ; J. Bossi ; H. Nabarette |Le GPI-DMP (Groupement d'intérêt public-Dossier médical personnel), chargé de la mis en oeuvre du dossier médical personnel présente ce projet de DMP avec ses bénéfices, le mode d'emploi, les droits pour y accéder, le consulter, le stocker et l'[...]Livre
Cet ouvrage se veut un outil pédagogique de réflexion et de repère, pour favoriser de nouvelles pratiques d'écriture professionnelle. Il présente dans un premier temps les différents types d'écrits professionnels du secteur social : projets, con[...]Article
B. Pasquier ; F. Vialla ; M. Duboc |Depuis la loi du 2 janvier 2002, chaque usager a accès à son dossier personnel. Que dire dans ce dossier et comment le dire ? Comment passer d'une tradition orale et d'outils destinés en priorité aux professionnels à des écrits pouvant être cons[...]Article
La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, est revenue sur la règle de la médiation et a reconnu au patient la possibilité d'accéder directement à son dossier médical. Le législateur précise que le[...]Livre
L'écriture professionnelle en travail social ou en éducation spécialisée pose souvent problème. Elle est pourtant d'autant plus importante depuis la loi du 2 janvier 2002 qui ouvre l'accès aux dossiers. L'auteur revient donc sur la notion d'écri[...]Article
A. Piqueras ; P. Bonjour ; C. De Robertis ; B. Bouquet ; E. Gounot ; C. Pouliquen ; C. Garcette |Le secret professionnel s'inscrit au coeur des pratiques sociales et médico-sociales marquées par une complexification croissante de la demande et de l'intervention sociale : quelles informations relèvent du secret professionnel ? Qui sont les p[...]Article
Cet article indique les procédures à suivre lors d'une demande de consultation de dossier de l'aide sociale à l'enfance par un ancien pupille de l'Etat qui n'a pas été adopté.Article
Face à l'exigence actuelle d'ouvrir les dossiers éducatifs aux jeunes ou à leurs parents, comment rédiger les écrits pour que "ce soit lisible, pas traumatisant, que ça ne mette pas en danger les personnes ?". Pour y répondre, des formateurs de [...]Article
Depuis la promulgation de la loi du 15 mars 2002 réformant le code de procédure civile, les usagers ont le droit d'accéder au dossier d'assistance éducative. Mme Verges, juge des enfants, a accompagné cette réforme majeure, et fait état dans cet[...]Article
Amorcée dans le numéro précédent des ASH, la présentation des dispositions du titre II concernant les droits des malades (loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 et décret n° 2002-637 du 29 avril 2002) se poursuit avec la participation des usagers et l'h[...]