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Rapport
I. Frechon ; L. Marquet ; P. Breugnot ; C. Girault | 07/2016Cette étude s'intéresse aux jeunes âgés de 17 à 20 ans accueillis en protection de l'enfance. Elle vise à analyser l'un des volets du passage à l'âge adulte : celui de l'accès à l'indépendance financière qui se traduit par l'apprentissage de la [...]Livre
Après avoir défini la plateforme de services, les auteurs de cet ouvrage déclinent l'ensemble des changements à l’œuvre avec cette reconfiguration systémique ainsi que plusieurs éclairages. Les auteurs proposent tout d'abord une approche sociolo[...]Article
Les mandataires judiciaires s'interrogent sur l'impact de la loi du 16 février 2015 qui permet désormais d'accorder à tout membre de la famille la représentation judiciaire du majeur protégé autrefois réservé à l'époux. Ils craignent une maltrai[...]Article
Analyse des résultats d'une enquête intitulée "Fonctionnement des familles homoparentales", qui s'intéresse aux relations conjugales et familiales des familles homoparentales à travers leur organisation financière (mutualisation des ressources),[...]Article
La mesure d'accompagnement social personnalisé (MASP) présentée dans cet article est un dispositif proposant un accompagnement aux prestataires d'allocations sociales en difficulté dans la gestion de leurs ressources. Bien qu'il soit apprécié de[...]Article
Ce dossier détaille les mesures issues de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, concernant la représentativité syndicale et patronale, les élections professionnelles et en particuli[...]Article
La loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale comprend des mesures pour favoriser l'accès à la formation professionnelle, avec en particulier la création du compte personnel de f[...]Livre
Depuis le début des années quatre-vingt, les secteurs d'activité qui composent le champ de l'intervention sociale ont subi des mutations profondes. La fonction de cadre s'est diversifié. Le CAFERUIS (certificat d'aptitude aux fonctions d'encadre[...]Article
Présentation du CPOM (contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens) qui n'est toujours pas obligatoire mais reste fortement recommandé par la DGCS qui en a détaillé dans une circulaire les finalités et les modalités de mise en oeuvre.Article
Cet article fait le point sur le Contrat pluriannuel d'objectif et de moyens. Après un rappel de la fonction du CPOM, il détaille ses modalités de négociation, d'élaboration, d'exécution et de suivi à partir de la circulaire DGCS n°2013-300 du 2[...]Article
Ce dossier propose des pistes de réflexion et d'action relatifs à la maîtrise des coûts, l'optimisation de la fonction achats, la mise en place d'une véritable politique d'achats dans la gestion des établissements.Livre
Au sommaire de cette 2ème édition : une présentation des ESMS et leur environnement (généralités, financement et tarification), éléments de comptabilité générale (fondements, bilan, compte de résultat, opérations courantes, amortissements, dépré[...]Article
Dossier sur la mobilisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) qu'ils soient publics ou privés à but non lucratif pour trouver de nouvelles ressources de financements (donateurs, fondations, banques, entreprises...)[...]Article
Un vaste chantier de réforme de la tarification est ouvert dans le secteur social et médico-social. Points des vues croisés de professionnels, de représentants d'association et d'acteurs institutionnels sur cet enjeu fort des finances publiques [...]Livre
B. Clavagnier ; C. Salères ; S. Le Floch ; A. Vinsonneau | Paris : Juris éditions | Le Juri'Guide | 2010Ce guide juridique dresse un panorama des relations des associations et pouvoirs publics dans la gestion de leurs activités (action sociale, insertion, logement, services à la personne notamment). Comment répondre à un appel à projets dans le ca[...]Rapport
P. Jamet | 2010Les propositions de ce rapport relatif aux finances des départements se déclinent en trois pôles : améliorer le pilotage des politiques sociales ; procéder à des simplifications administratives ; favoriser les expérimentations et les mutualisati[...]Article
Les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) seront bientôt obligatoires pour les plus importants établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS), y compris ceux accueillant des personnes âgées dépendantes. Dossier jurid[...]Article
L'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) a été officiellement installée le 23 octobre. Son ambition : aider les structures à améliorer le service rendu aux patients et usagers, par l'élabor[...]Rapport
CAISSE NATIONALE D' ALLOCATIONS FAMILIALES/CNAF ; MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE | 2009La présente Convention d'objectifs de gestion (COG) entend donner un cadre cohérent aux politiques dont la Branche famille a la charge. Elleorganise leur mise en oeuvre autour d'objectifs stratégiques et opérationnels définis conjointement avecl[...]Article
Le projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) propose de créer des agences régionales de santé aux compétences larges et de modifier en profondeur la régulation du secteur social et m[...]Article
Précisions et exemples de DAL (dispositifs locaux d'accompagnement), mis en place à partir de 2002, qui peuvent financer, pour les associations du secteur, du conseil en gestion financière, en GRH (gestion des ressources humaines), de l'aide à l[...]Article
Livre
Suite à la loi 2002-2, les pouvoirs publics incitent les associations à mieux coopérer et à se regrouper, l'outil privilégié par l'administration est le groupement de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS). A ce mouvement de "concentratio[...]Article
LA COURS DES COMPTES EPINGLE UNE NOUVELLE FOIS LA GESTION DES CREDITS DE L'ETAT DEDIES AUX BANLIEUES
"En dépit de moyens financiers massifs, la politique de la ville peine toujours à faire preuve de son efficacité. Alors que se profile un nouveau plan en faveur des banlieues, tel est le constat global dressé par la Cour des Comptes dans un rapp[...]Article
Consacré aux repères statistiques français, ce rapport se structure en 4 parties : présentation du contexte économique français, présentation des grandes tendances sociales (démographie, marché du travail, revenus, conditions de travail, cohésio[...]