Mots-clés
Documents disponibles dans cette catégorie (56)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
Article
Ce dossier dresse un bilan de 6 années de fonctionnement de la procédure d'appels à projets permettant aux services et aux établissements de créer de nouvelles places. Des établissements se sont organisés pour répondre tandis que d'autres sont e[...]Article
Les contrats à impact social visent à faire financer des programmes sociaux par des investisseurs privés. Ils permettent de mener des programmes innovants, de prévention sociale, pour répondre à des besoins sociaux non ou mal satisfaits : le lan[...]Article
Ce troisième volet de la loi du 28 décembre 2015 détaille les mesures relatives à l'accueil familial, les dispositions nouvelles et procédures d'autorisation pour les établissements pour personnes âgées ainsi que l'amélioration de l'offre social[...]Article
Ce dossier juridique présente les nouvelles règles pour la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS).Article
La circulaire du 20 octobre 2014 de la direction générale de la cohésion sociale relative au régime d'autorisation des établissements sociaux et médico-sociaux vient d'être publiée. Elle comporte en annexe un guide détaillé sur la procédure d'ap[...]Article
Le monde associatif, très présent dans le secteur médico-social, est devenu un acteur économique de poids. Cependant, Les associations s'inquiètent des baisses de financement de l'Etat dont elles sont dépendantes et des inégalités fiscales avec [...]Article
la loi HPST de 2009 a instauré une procédure d'appel à projet pour la délivrance des autorisations des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Hors, les exceptions se multiplient. A l'occasion du projet de loi d'adaptation de la s[...]Article
Selon, Arnaud Vinsonneau, juriste en droit de l'action sociale, et à l'occasion du projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement, se pose les questions suivantes : la procédure de l'appel à projet serait-elle un frein à certaines é[...]Article
Une instruction interministérielle détaille les modalités de mise en oeuvre des plans régionaux d'actions, des créations de places et des unités d'enseignement dans les écoles maternelles prévus par le 3èm plan "autisme" 2013-2017.Article
Ce texte intitulé : la fin de l'action sociale associative ? - donne les principaux périls que rencontre l'action sociale aujourd'hui.Article
Après trois ans de recul, commencent à émerger des constats sur les limites de la procédure d'appel à projet qui semblent devoir être allégé et davantage ciblé.Article
La Convention nationale des associations de protection de l'enfant (CNAPE) et le Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS) transmettent des propositions de réforme sur la procédure d'appel à projets.Article
Livre
L'auteur tente de retracer tout d'abord quelques points d'histoire et de géographie du secteur social et médico-social en apportant quelques explications des lois (loi du 30 juin 1975 - loi du 2 janvier 2002 - et la loi du 21 juillet 2009 dite "[...]