Mots-clés
Documents disponibles dans cette catégorie (56)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
Article
Depuis la loi du 21 juillet 2009 dite loi HPST, la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux et les lieux de vie et d'accueil a été modifié en introduisant une procédure d'appel à projet. Deux associations[...]Article
Avec les nouvelles réglementations, les ESSMS (Etablissements et services sociaux et médico-sociaux) ont l'obligation de répondre à un cahier des charges défini par les pouvoirs publics. La DGCs (Direction générale de la cohésion sociale) contes[...]Livre
Cet ouvrage présente le secteur social et médico-social au travers de la déclinaison de plusieurs items : les principes généraux de l'action sociale et médico-sociale découlant de la loi 2022-2 avec comme enjeu central le droit des usagers ; il [...]Article
Résultats de l'enquête menée par la CNSA (Caisse nationale de solidarité et de l'autonomie) et la DGCS (Direction générale de la Cohésion Sociale) sur la nouvelle procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux.[...]Article
Point du vue du psychosociologue sur le bilan de la mise en ½uvre de la procédure d'appels à projets et de l'impact sur le secteur social et médico-social avec l'inversion de logique qui prévaut désormais (réactivité au dépens de l'imagination, [...]Article
Sans remettre en cause les grands principes de la loi HPST, la loi "Fourcade" du 10 août 2011 lui apporte des corrections qui sont présentées dans cet article. Elles concernent la procédure d'appel à projet, certains établissements médico-sociau[...]Article
La réglementation des lieux de vie et d'accueil est en train de subir quelques modifications qui remettent en cause leur fonctionnement particulier. Le Gerpla (Groupe d'échange et de recherche pour la pratique en lieu d'accueil) appelle les LVA [...]Article
Deux ans après la loi HPST, cette loi apporte de nouveaux changements en matière de planification et d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux et également concernant l'intervention des professionnels de santé libé[...]Article
Suite à la parution de deux circulaires, l'une de la DGCS (Direction générale de la Cohésion Sociale) et l'autre de la DPJJ (Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse) sur la procédure d'appel à projet et d'autorisation des établissem[...]Article
Après la publication des circulaires qui précisent dans quel cadre les appels à projets sont obligatoires, l'Uniopss donne des précisions sur quelques points importants et ses positions.Article
Présentation (1ère partie) d'une circulaire de la direction générale de la cohésion sociale qui détaille le mode d'emploi de la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux par le biais des appels à projets, [...]Livre
L'Année de l'Action sociale 2011 réunit plusieurs contributions pour analyser les évolutions en cours pour mieux appréhender l'avenir du secteur social et médico-social. Au sommaire : - L'an I de la Direction générale de la Cohésion sociale (F. [...]Livre
René Baptiste et Bernard Caubère éclairent la notion d'éthique en travail social et apportent des éléments de réflexion pour l'action quotidienne des institutions et ainsi définir leurs stratégies en cohérence avec leur visée éthique. Le présent[...]Article
Suite à un décret du 26 juillet qui fixe la nouvelle procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux ainsi que des lieux de vie et d'accueil, cette fiche de 10 questions-réponses fait le point sur cette procédur[...]Article
Détail du dispositif d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux par le biais de la nouvelle procédure d'appel à projet. Le principal changement réside dans le fait de répondre à une commande des pouvoirs publics au l[...]