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la loi du 21 juillet 2009 dite loi HPST, portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, a réformé la procédure d'autorisation des établissements sociaux et médico-sociaux. Cette nouvelle procédure, entrée[...]Article
Décryptage étape par étape de la nouvelle procédure pour les appels à projets des établissements et services sociaux et médico-sociaux à partir du décret du 26 juillet 2010 suite à la loi HPST de juillet 2009.Livre
B. Clavagnier ; C. Salères ; S. Le Floch ; A. Vinsonneau | Paris : Juris éditions | Le Juri'Guide | 2010Ce guide juridique dresse un panorama des relations des associations et pouvoirs publics dans la gestion de leurs activités (action sociale, insertion, logement, services à la personne notamment). Comment répondre à un appel à projets dans le ca[...]Livre
Ce livre présente le processus de création des établissements sociaux et médico-sociaux au regard des modifications apportées par la loi HPST du 21 juillet 2009 : le nouveau cadre de planification, les autorités compétentes, la procédure d'appel[...]Article
Face à la logique de libéralisation qui se met en place, le secteur social et médico-social est-il condamné à devenir un marché comme les autres répondant à des appels d'offre ou des appels à projet? Les professionnels s'expriment dans ce dossie[...]Article
Le directeur de l'action sociale, F. Heyriès, répond aux questions sur la RGPP (révision générale des politiques publiques) et les décrets d'applications de la loi HPSP (Hôpital, patients, santé, territoires). Le vice-président de l'ANESMS (agen[...]Article
Avec la RGPP (révision générale des politiques publiques), la loi HPST (hôpital, patients, santé, territoires), qui les ARS (Agence Régionale de Santé), les modes d'intervention de l'Etat se transforment. Tour d'horizon de ces évolutions.Article
Ce dossier comporte les contributions du colloque de l'Uniopss de juin 2009. Dans son introduction, le président de l'Uniopss souligne la nécessité d'équilibrer responsabilité individuelle et responsabilité collective pour parvenir à "faire soci[...]Article
Depuis plusieurs années, il est constaté une évolution des pratiques dans les relations entre collectivités territoriales et associations sanitaires et sociales. En organisant des appels d'offres ou des appels à projets, les collectivités territ[...]Article
Cet article aborde la question de l'instrumentalisation des associations, par les collectivités locales qui les financent. Le problème de la mise en concurrence des associations devant l'appel à projet est évoqué. En conclusion, la recherche d'u[...]Article
Avec un apport financier du FSE de 320 millions d'euros, le Pic Equal France est légèrement moins doté que l'Allemagne (- 37,8 %) ou la Grande Bretagne (- 20 %). 80 % de ces crédits en France sont réservés à des projets régionaux.