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Ce dossier comporte les textes législatifs et des articles d epresse, opinions, points de vue. Cette loi dite Loi Perben II, modifie prés de 350 dispositions du code de procédure pénale et 70 articles du code pénal. Elle est organisée autour de [...]Article
Présentation du programme de travail de la PJJ pour la période 2004-2007, dans le cadre de sa réforme. Ce programme se décline en trois axes : le volet éducatif, administratif et professionnel. L'objectif de la direction de la PJJ est de redéfin[...]Article
"La création de centres fermés pour mineurs délinquants est à l'origine de polémiques. Pour certains professionnels de la justice des mineurs, ils sont un recul de cinquante ans, alors que d'autres y voient une nouvelle expérience positive".Article
L'ouverture par la PJJ des premiers centres éducatifs fermés inquiète les professionnels.Article
L'avenir des centres éducatifs fermés semble incertain. Un projet de "complexes éducatifs contrôlés" non encore officiel, aurait été remis au ministre de la justice. Ce document proposerait des dispositifs fermés au sens propre du terme, et non [...]Article
Afin de prévenir les fugues des mineurs délinquants placés dans les centres éducatifs fermés, un additif au cahier des charges des centres éducatifs fermés (non publié) précise les aménagements à mettre en place (système par télécommande, barriè[...]Article
Une circulaire à paraître au Bulletin officiel du ministère de la justice définit le cadre juridique des centres éducatifs fermés :- des précisions quant au contenu de la décision de placement en CEF ;- sur les conditions du placement du mineur [...]Article
Après la mise en place de la réforme de mars 2002, ce dossier reprend le contexte de la réforme de l'assistance éducative, présente les principaux apports et analyse les enjeux actuels . On y trouve, en outre, un aperçu de droit comparé en Europ[...]Article
Le directeur général de la Sauvegarde de l'Orme interpelle le secteur associatif, à l'heure de l'ouverture des premiers centres éducatifs fermés associatifs et de la condamnation à un an de prison ferme pour une mère ayant refusé de participer à[...]Article
Les conditions de fonctionnement des centres éducatifs fermés du secteur public sont fixées, (notamment le cadre juridique du placement, son contenu éducatif, ses conditions matérielles et son cadre administratif et financier) par une instructio[...]Article
Les centres éducatifs fermés sont conçus comme alternatives à leur incarcération. Le séjour s'étend sur une période maximale de 6 mois (renouvelable une fois). Les objectifs sont : travailler dans la durée sur la personnalité du mineur et sur so[...]Article
F. Fenet ; E. Chaminand ; B. Boudet ; P. Sagazan de ; J-M. Petitclerc ; J. Arnal |Centres dits "fermés", réforme de la prison pour mineurs... L'approche plus "contenante" qui émerge des mineurs difficiles, multirécidivistes, suscite de vifs débats. Sur ce sujet sensible, un panel d'éléments divers est présenté - en premier li[...]Article
Ce collectif de chercheurs et d'éducateurs propose à travers plusieurs articles, des réflexions et analyses sur la justice pénale des mineurs et sur la question de l'éducation et de la répression.Article
S. André ; O. Songoro ; F. Elguiz |Suite du dossier du 13 septembre 2002 consacré à la réforme de la justice pénale des mineurs. On trouvera les réformes procédurales sur :- la retenue judiciaire des mineurs de 10 à 13 ans ;- le placement sous contrôle judiciaire à partir de 13 a[...]Article
Ce dossier présente le 1er volet de la loi d'orientation et de programmation pour la justice qui s'est fixé pour objectif de traiter plus efficacement la délinquance des mineurs. Au coeur du dispositif : l'instauration de sanctions éducatives dè[...]