Mots-clés
Documents disponibles dans cette catégorie (156)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
Article
Analyse détaillée de la nouvelle réforme de l'ordonnance de 1945 par des magistrats : - description des sanctions éducatives pour les jeunes délinquants ;- réponses proposées aux mineurs récidivistes ;- analyse de la procédure de jugement à déla[...]Article
Le projet de loi d'orientation et de programmation pour la justice, adopté par le Parlement le 3 août 2002 fait l'objet de recours de l'opposition devant le Conseil constitutionnel.Présentation des principales dispositions de ce projet de loi.Article
Point de vue de l'auteur sur les centres éducatifs fermés.Article
Présentation par le garde des Sceaux, M. Perben, des projets gouvernementaux concernant la délinquance des mineurs.Article
A. Bruel ; H. Hamon ; J-P. Deschamps ; C. Sultan |Dix magistrats de la jeunesse s'opposent à la création des centres fermés. Par ce texte, ils veulent "rappeler aux instances de la société leur mission d'éducation et exigent la mise en place et le développement de dispositifs éducatifs pertinen[...]Brochure
Ce dossier comporte les textes législatifs (loi, décrets...) et des articles de revues. Pour chaque titre de la loi (VIII titres), une sous-partie rassemble les textes législatifs et les articles de presse le concernant. Définitivement adoptée p[...]