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Livre
Les contributions réunies dans cet ouvrage fournissent des éléments pour évaluer et expliquer l'importance du non-recours aux droits sociaux. Sont abordés successivement : le RSA, la CMU, le DALO, les tarifs sociaux de l'énergie et des transport[...]Article
N. Duvoux ; C. Marc ; M. Pucci ; J. Tournadre ; J-C. Barbier |Ce numéro reprend quelques communications d'un colloque organisé en octobre 2010 intitulé "Lutte contre la pauvreté : fondements de l'intervention publique et effets des politiques". D'abord, les transformations objectives de la pauvreté sont ét[...]Article
La loi du 1er décembre 2008 modifie l'architecture des contrats aidés. Au 1er janvier 2010, il restera le CIE (contrat initiative emploi) pour le secteur marchand et le CAE (contrat d'accompagnement dans l'emploi) pour le secteur non-marchand. [...]Article
Contribution critique d'un socio-économiste sur les enjeux et les ambiguïtés du dispositif de revenu de solidarité active aux regards des objectifs affichés.Article
Discours de Martin Hirsch à l'Assemblée Nationale le 25 septembre 2008 sur la transformation du RMI en RSA.Article
La réforme du revenu de solidarité active doit entrer en vigueur en juillet 2009. L'article décrypte le rôle clé que vont jouer les départements en cofinançant cette mesure avec l'Etat.Article
"Expérimenté dans 27 départements, le revenu de solidarité active vise à lutter contre la pauvreté en incitant les bénéficiaires de minima sociaux à retravailler. Mais sa généralisation et son financement ne sont pas acquis."Article
Cet article analyse successivement le contexte de la mise en place du revenu minimum d'activité, les conditions de l'expérimentation 2007-2008 et les impacts possibles du RSA, y compris les effets pervers.Article
Dernière partie de l'examen de la loi de finances pour 2007, qui concernent les mesures à caractère social et celles en faveur de l'emploi.Article
"Au-delà de la réforme du cumul des minima sociaux et des revenus d'activité, la loi du 23 mars comporte une série de mesures qui aménagent une nouvelle fois certains contrats aidés, modifient le régime du RMI et renforcent la lutte contre la fr[...]Article
Présentation des principales dispositions de la loi "pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux" adoptée le 23 février par le Parlement. Le texte préconise un dispositif d'intéressement "unifié[...]Article
Exemple de bonne mise en synergie des acteurs de l'emploi et de l'insertion qui oeuvrent de concert pour faciliter le retour à l'emploi des personnes en difficulté notamment par un accompagnement individualisé des bénéficiaires du RMI et la créa[...]Brochure
Rapport de synthèse du groupe technique de l'IGAS (inspection générale des affaires sociales) qui a procédé à de nombreux entretiens et consultations au plan national et menée des investigations de terrain dans neuf départements. Ses constats s'[...]Article
"Entre reprise en main et concertation accrue avec les acteurs du terrain, entre proximité et souci de contrôle, chaque département a dû réinventer son approche des allocataires et ses méthodes d'organisation dans un contexte budgétaire difficil[...]Article
Au-delà de son volet consacré au développement des services à la personne, la loi du 26 juillet 2005 comporte une mosaïque de mesures destinées à améliorer certains dispositifs de la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 20[...]