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Conclu sous la forme d'un contrat à durée déterminée (CDD) ou d'un contrat de traail temporaire, le CI-RMA est rémunéré sur la base du SMIC. Il ouvre droit à diverses aides publiques. (Suite du dossier juridique voir n° 1031)Article
Présentation détaillée de ce contrat aidé destiné aux employeurs du secteur marchand et de l'insertion par l'activité économique.Article
L'objectif est clairement affiché d'une forte mobilisation des pouvoirs publics pour l'emploi avec l'espoir que le nouveau contexte issu de la décentralisation ne pertube pas trop la mise en place des nouvelles orientations : parole aux acteurs [...]Article
Créés ou rénovés par la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005, les deux contrats aidés ont à nouveau fait l'objet de nombreuses modifications, notamment avec la loi relative au développement des services à la personne [...]Article
"Rénové par la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005, le CI-RMA doit faciliter l'insertion professionnelle, dans le secteur marchand, des titualaires de minimas sociaux. Initialement réservé aux titulaires du revenu mi[...]Article
Le projet de loi relatif au développement des services à la personne a été étoffé d'un volet relatif à "diverses mesures en faveur de la cohésion sociale". Le gouvernement entend ajuster certaines dispositions de la loi de cohésion sociale du 18[...]Article
Ce dossier juridique sur le RMI après la décentralisation est composé de six chapitres :1) - le droit au RMI : la résidence en France, les bénéficiaires ;2) - la garantie d'un revenu minimal : les caractères de l'allocation, le calcul du RMI, le[...]Article
Synthèse et texte intégral de la circulaire n° 2005/14 du 24 mars 2005 qui précise la mise en oeuvre du Contrat d'insertion-revenu minimum d'activité.Article
Une circulaire n° 2005-14 du 24 mars 2005 revient sur le dispositif de contrat d'insertion-revenu minimum d'activité, après la parution de deus décrets d'application de la loi de cohésion sociale datés des 17 et 24 mars 2005.Article
Résumé du décret n° 2005-265 du 24 mars 2005 (JO du 25 mars 2005) qui modifie le régime jridique du CI-RMA (contrat insertion-revenu minimum d'activité) : convention et formalités, modalités de l'aide à l'employeur, cas de reversement éventuel.Article
"La réforme de décentralisation du RMI est-elle une politique évaluable ? Comment mener concrètement une telle démarche ? A quelles conditions l'évaluation est-elle réalisable sans trahir la question de la qualité de service et celle de la subje[...]Article
Présentation du nouveau CIE et CI-RMA rénovés par la loi de cohésion sociale pour renforcer leur attractivité. Le champ d'application, les types de conventions, les caractéristiques du contrat, ainsi que les aides de l'Etat sont présentés.Article
La loi de programmation de cohésion sociale du 18 janvier 2005 comporte en son titre premier, intitulé : "mobilisation pour l'emploi", une refonte des dispositifs des contrats aidés et autres mesures en faveur des jeunes éloignés de l'emploi et [...]Article
"Dans l'attente des décrets d'application de la loi de cohésion sociale, les professionnels de l'insertion repèrent les premières difficultés liées à la réforme des contrats aidés". Un tableau présente les nouveaux contrats aidés (contrat, publi[...]Article
Ce dossier juridique synthétise les trois volets de la loi Borloo, (loi de programmation n° 2005-32 du 18 janvier 2005) : l'emploi, le logement et l'égalité des chances. Il détaille pour chaque volet les principales dispositions