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"Quinze années après la création du RMI, la loi du 18 décembre 2003 a confié le pilotage de cette mesure aux Départements, en même temps qu'elle a crée le RMA et sa déclinaison en Contrat d'insertion : le CI-RMA. Quelles principales tendances pe[...]Article
Cet article propose une analyse critique de la mise en place du RMA : "reflet d'une vision libérale de l'insertion, elle n'est pas liée aux acteurs locaux de l'aide sociale et permet surtout la défausse de l'Etat".Article
Cet article montre que 25 ans après l'apparition des premières entreprises d'insertion, la multiplication des travailleurs pauvres et la création du RMA relancent le débat sur l'accès de tous à de "vrais" emplois. Il démasque les "nouveaux visag[...]Article
Cet article explique en quoi le plan national de cohésion sociale préparé par Jean-Louis Borloo, risque de fragiliser les chômeurs les plus en difficultés.Article
Ce dossier est consacré à la place de l'Etat dans l'économie. Il montre comment la vocation de l'impot à limiter les inégalités, tout comme la légitimité d'un filet social minimal inconditionnel sont remises en cause. Il aborde le RMA, les réfo[...]Article
Après la forte progression du chômage en 2003, le nombre d'allocataires du revenu minimun d'insertion s'est nettement accru l'an dernier, d'après une étude conjointe de la CNAF et de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et d[...]Article
Analyse critique du dispositif RMA et de sa mise en oeuvre et point de vue des partis politiques.Article
Cette enquête donne un état des lieux du partenariat institutionnel, et des nouveaux modes de coopération qui se sont mis en place avec l'application de la réforme du RMI. Elle fait également le point sur les premières orientations des départeme[...]Article
La loi du 18 décembre 2003 entrée en vigueur au 1er janvier 2004, a pour effet de décentraliser le RMI au conseil général. Une modification qui soulève inévitablement la question du rôle des CCAS/CIAS dans la politique locale d'insertion. Ce dos[...]Article
Ce contrat (CIRMA) vise à favoriser l'insertion de certains allocataires du RMI. Ce cahier joint fait le point sur ce nouveau contrat : champ d'application, modalités d'embauche en CIRMA, statut et rémunération, avantages liés à la conclusion d'[...]Article
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J. Gauter |Revue Pour (n°181, MARS 2004)Critique des deux projets de loi en discussion relatifs à l'Accord National Interprofessionnel (ANI), signé en septembre 2003, qui a été salué comme une avancée importante. Quelques experts soulignent l'absence de lien avec un projet de société,[...]Article
Une récente décision du conseil constitutionnel justifie qu'une partie du salaire du RMA ne donne pas lieu à cotisations sociales, et n'ouvre pas de droit différé aux prestations d'assurance chômage, et d'assurance vieillesse. Une déconstruction[...]Article
Après un rappel historique de la mise en place du RMI, le contenu de la réforme est exposée avec la création du RMA. De nombreuses questions se posent aux conseils généraux. Trois points suscitent des inquiétudes : un calendrier serré, le financ[...]Article
Cet article présente la deuxième partie de la loi relative au contrat d'insertion-revenu minimum d'activité. Il fait le point sur les aides accordées à l'employeur et les droits garantis aux bénéficiaires. Un encadré donne les modalités de suivi[...]