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Brochure
Guide pratique et facile à lire des missions et règles de fonctionnement d'un conseil de la vie sociale. Rédigé par le Conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie de l'Orne, il s'adresse aux associations d'usagers, aux professionne[...]Article
Livre
Maîtriser les outils de la loi 2002-2 constitue une exigence majeure à l'égard des personnes accueillies ou accompagnées. Partant de ce constat, et à partir d'une analyse de la notion de maltraitance du point de vue juridique, ce manuel présente[...]Article
Quelle est la procédure à suivre en cas de renvoi d'un usager ? doit-elle être prévue par les documents internes à l'établissement relatifs aux droits des usagers ? Explications par un avocat.Recommandation
Cette recommandation porte sur les éléments de santé perçus par les personnes âgées comme étant importants pour leur qualité de vie : Comment maintenir, stimuler, compenser les capacités dans les actes de la vie quotidienne ? Comment accompagner[...]Article
Ce numéro juridique présente les principes généraux des droits des usagers issus de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale. Les chapitres suivants présentent par publics les droits des usagers avec l'adaptation des [...]Brochure
Ce corpus rassemble des textes (extraits d'ouvrages ou de revues spécialisées) relatifs à différents volets du travail éducatif au quotidien :- Les moments des repas,- l'accompagnement aux devoirs scolaires,- l'accès à la culture,- les temps lib[...]Livre
Ce livre (4èm édition) a pour but d'aider les acteurs du travail social, il part du constat qu'il existe diverses volontés de développer les droits des usagers, qui ont abouti à la cristallisation de véritables politiques : politique de lutte co[...]Article
La direction de la PJJ diffuse un nouveau cahier des charges des UEHC (unité éducative d'hébergement collectif) des établissements de placement éducatif (EPE). Celui-ci se substitue au cahier des charges des foyers d'action éducative et des cent[...]Article
Cet article pose le cadre juridique de la question de la vie privée et du droit à une vie sexuelle des adultes handicapés en établissement, en déclinant les trois niveaux : droit commun, la juridiction propre au secteur médico-social, le règleme[...]Article
Cet article présente de façon détaillée le décret offrant un cadre juridique structurant au secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse. Attendu depuis 2004, il définit les différents catégories d'établissements et services et leur[...]Article
La loi du 2 Janvier 2002 avait comme objectif de replacer l'usager au centre du dispositif. Mais 5 ans après les droits des usagers sont-ils véritablement pris en considération ? L'auteur effectue une analyse de cette loi tout en pointant certai[...]Article
P. Cottin ; J. Defontaine ; D. Granval ; H. Ledoux ; C. Le Moenne ; R. Janvier ; Y. Matho ; D. Drilleau ; Y. Boutroue ; A. Villez ; D. Brandého ; B. Fauvel |Ce dossier part d'un constat : la montée en puissance des droits des usagers, à travers notamment la mise en place d'outils (contrat de séjour, règlement de fonctionnement,...) prévus par la loi du 02 janvier 2002 rénovant l'action sociale, supp[...]Article
Synthèse d'un article qui va paraître dans le numéro des "cahiers de l'Uniopss" en mai 2006 sur les droits des usagers et le droit du travail. En effet, le droit des usagers et les outils qu'a créés la loi 2002/2 pour les mettre en oeuvre, engen[...]Livre
La mise en oeuvre des dispositions de la loi du 2 janvier 2002 pose problème dans certains établissements (ou services). La première partie porte sur les contradictions du quotidien lorsqu'il s'agit de rendre effectifs les droits des personnes a[...]