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IDS-CERIS | 2007Ce dossier rassemble les textes législatifs se rapportant à la loi du 24 juillet 2006 ainsi qu'une sélection d'articles de la presse généraliste et spécialisée qui commentent les différentes dispositions de la loi, et se font l'écho des réaction[...]Article
le 200 000ème contrat d'accueil et d'intégration a été signé. Ce contrat sera obligatoire à partir du 1er janvier 2007 pour tout étranger admis pour la première fois au séjour en France en vue d'une installation durable. L'article présente le pr[...]Article
Première partie de l'analyse de la loi du 24 juillet 2006 qui rend les régularisations plus difficiles, durcit les conditions de l'immigration pour motif de vie privée et familiale mais favorise l'immigration de travail et estudiantine.Article
"Après un an de fonctionnement au niveau national, le contrat d'accueil et d'intégration est présenté par le gouvernement et les médias comme une réussite (90% de signataires). Rendu aujourd'hui obligatoire, sa mise en oeuvre révèle le fossé qui[...]Article
Présentation de la loi du 24 juillet 2006 qui modifie profondément les conditions de séjour des étrangers en France. Sont précisés la condition d'intégration (le contrat d'accueil et d'intégration ainsi que le critère d'intégration), les conditi[...]Article
Dans cette loi, de nombreuses mesures ont trait à l'activité professionnelle des étrangers en France : création d'une nouvelle carte de séjour "compétences et talents" pour attirer les étrangers hautement qualifiés ; nouvelles conditions pour la[...]Article
A l'occasion de la remise d'un rapport (non publié) d'évaluation sur les plates-formes d'accueil, Gaye Petek qui en avait la responsabilité, propose en coordonnant ce dossier, d'analyser les ambitions et les limites de la politique d'intégration[...]Usuel
En première partie ce rapport propose un bilan de la politique d'intégration 2002-2005 (sur cet aspect, voir également le rapport 2004 de la Cour des comptes, "L'accueil des immigrants et l'intégration des populations issues de l'immigration"). [...]Article
Présentation de nouvelles mesures annoncées par le gouvernement en matière de politique d'immigration et d'intégration qui concernent notamment la lutte contre les mariages de complaisance, la délivrance des visas, un nouveau dispositif d'aide a[...]Article
Après avoir présenté la politique mise en oeuvre dans le cadre de l'accueil des étrangers en France, ce document analyse la participation des correspondants ANPE à la mise en oeuvre du service public de l'accueil. Sont présentés en annexe :-la n[...]Article
Article sur le premier bilan concernant le contrat d'accueil et d'intégration, qui fera l'objet d'une généralisation à l'ensemble du territoire le 1er janvier 2006, et devient le pilier de la politique d'intégration. Ce bilan fait apparaître des[...]Article
Cet article fait part des réactions suscitées auprès de neuf organisations CGT de la fonction publique par la mise en oeuvre :- de la loi "Sarkozy" du 26 novembre 2003 sur l'entrée et le séjour des étrangers en France,- de celle "Villepin" du 10[...]Article
Au chapitre de la loi "emploi", figurent différentes mesures éparses intéressant le droit du travail : à propos du temps de déplacement professionnel, de l'ordre du jour du CE, du congé de maternité et du congé parental, du contrat d'accueil et [...]Article
Dans le cadre de la mise en oeuvre du contrat d'accueil et d'intégration, cet article précise le sens donné aux notions de "contrat" et d' "intégration" par le Haut Conseil à l'Intégration (HCI).Article
L'intégration concerne non seulement les nouveaux arrivants, mais aussi les nombreuses familles issues de l'immigration, de nationalité française ou non. Ce dossier aborde les différentes démarches en terme d'accueil des migrants, notamment le c[...]