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Le ministère de la Santé et des Solidarités et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ont diffusé une circulaire relative aux modalités de mise en oeuvre des moyens alloués en 2006 dans le cadre du plan "psychiatrie et santé mentale"[...]Article
Les missions de la CNSA ont été précisées par la loi du 11 février 2005 (loi Handicap). Après avoir rappellé ces missions, le point est fait sur son fonctionnement depuis un an. Des acteurs de terrain donnent leur point de vue sur la CNSA.Article
Présentation des modalités du plan d'aide à la modernisation du secteur médico-social qui s'adresse aux établissements et services pour personnes âgées et aux établissements et services pour personnes handicapées.Article
La direction générale de l'action sociale (DGAS) précise les actions élligibles à un co-financement de la caisse de solidarité pour l'autonomie (CNSA) au titre de sa section IV consacrée à la promotion des actions innovantes et au renforcement d[...]Article
Fin de la présentation de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 avec les mesures concernant les structures sociales et médico-sociales, les ajustements apportés au fonctionnement de la caisse nationale de solidarité pour l'auton[...]Article
Une note de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) fixe le cadre général de la campagne budgétaire 2006 pour les établissements et services pour personnes âgées et handicapées. Cette note rappelle les orientations nationales [...]Article
En préparation des 6èmes assises des "établissements et services associatifs pour personnes âgées", ce dossier apporte quelques éléments de réflexion : rôle de la nouvelle CNSA, demandes UNIOPSS pour le financement des soins, qualité du service [...]Article
Créée par la loi du 30 juin 2004 et précisée par la récente loi sur le handicap du 11 février 2005, la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie apparaît comme un organisme appelé à durer, comme en témoignqe son statut d'établissement publ[...]Article
Les Maisons du handicap vont être mises en place en janvier 2006. Des questions se posent : Quel sera le rôle des associations ? Celui de l'Etat ? du Conseil Général ?Réponse de Patrick Gohet, délégué interministériel aux personnes handicapées.Article
Les textes d'application de la loi du 11février 2005 sur l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées viennent de paraître. La caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) sera installée début mai par le premier minist[...]Article
Ce dossier décline la nouvelle organisation des instances chargées d'accueillir et d'orienter les personnes handicapées et leurs familles et simplifier leurs démarches.les principaux changements concernent :- les maisons départementales des pers[...]Article
Pour garantir aux personnes handicapées le "libre choix de leur projet de vie", la loi distingue ainsi la compensation du handicap et les moyens d'existence tirés du travail ou de la solidarité nationale. Ce document présente : la prestation de [...]Article
La loi du 11 février 2005 instaure "un pilotage opérationnel national de la politique de gérontologie et du handicap" par la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Présentation des missions, de l'organisation, des ressources et [...]Article
Ce dossier analyse de quelle façon a évolué la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et handicapées qui se constitue progressivement comme cinquième branche de la protection sociale. Il aborde le droit à la compensation, la[...]Article
la réforme de la loi du 30 juin 1975 en faveur des personnes handicapées a été définitivement adoptée par le Parlement. Cette loi "pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées" s'organise[...]