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PLACEMENT SOUS SURVEILLANCE ELECTRONIQUE |
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Les conclusions de la commission présidée par le recteur A. Varinard ont été remises à la garde des sceaux, R. Dati. Celle-ci demandait une réflexion sur l'ordonnance du 2 février 1945 sur l'enfance délinquante. La commission propose d'inscrire [...]Article
La direction d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) a mis en place depuis janvier 2007, un bracelet électronique GPS sous forme de montre qui permet aux résidants atteints de troubles cognitifs légers de se pro[...]Article
Les technologies de surveillance électronique se développent dans le monde médico-social. Les personnes âgées sont en première ligne mais les malades mentaux et les personnes handicapées le seront bientôt. Si ces technologies sont censées améli[...]Article
Ce dossier constitué de plusieurs points de vue sur le placement sous surveillance électronique montre que ce dispositif ne constitue pas une solution envisageable pour tous les détenus. Il s'attache à démontrer la différence entre le placement [...]Article
La loi Clément, relative au traitement de la récidivedes infractions pénales est ici détaillée. Parmi les mesures mises en place, le placement sous surveillance électronique mobile doit permettre de surveiller les déplacements d'un condamné aprè[...]Article
Dans un rapport, le député Georges Fenech propose d'instaurer le placement sous surveillance électronique mobile, et de l'élargir, contrairement à ce qui était prévu au départ, à des auteurs d'infractions condamnés à des peines de 5 ans et plus.[...]Article
Dernier volet du dossier consacré à l'analyse de la loi Perben II et plus particulièrement aux dispositions relatives à l'application et aux aménagements des peines, notamment les peines de jours-amende, le travail d'intérêt général, le sursis a[...]