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Article
L'objectif est clairement affiché d'une forte mobilisation des pouvoirs publics pour l'emploi avec l'espoir que le nouveau contexte issu de la décentralisation ne pertube pas trop la mise en place des nouvelles orientations : parole aux acteurs [...]Article
Créés ou rénovés par la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005, les deux contrats aidés ont à nouveau fait l'objet de nombreuses modifications, notamment avec la loi relative au développement des services à la personne [...]Article
Revalorisation du smic (+5,5 %) et du minimum garanti (+1,6 %). Ce document présente les conséquences du relèvement du smic au niveau des différents contrats aidés (cahier joint n° 8604).Article
J. Donzelot ; R. Castel |Les deux auteurs, spécialistes des questions sociales et de l'emploi échangent sur la persistance d'un chômage massif qui s'accompagne d'un effritement de la condition salariale. L'emploi classique protecteur se désagrège et émerge une situation[...]Article
Le projet de loi relatif au développement des services à la personne a été étoffé d'un volet relatif à "diverses mesures en faveur de la cohésion sociale". Le gouvernement entend ajuster certaines dispositions de la loi de cohésion sociale du 18[...]Article
Ce dossier juridique sur le RMI après la décentralisation est composé de six chapitres :1) - le droit au RMI : la résidence en France, les bénéficiaires ;2) - la garantie d'un revenu minimal : les caractères de l'allocation, le calcul du RMI, le[...]Article
Le point sur les aides accordées à l'employeur et les droits garantis aux bénéficiaires du contrat d'avenir.Article
Une note ministérielle du 5 avril 2005 revient sur la mise en oeuvre des nouveaux contrats aidés au sein des ateliers et chantiers d'insertion après la loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005.Article
Premier dossier présentant le contrat d'avenir, dispositif prévu par la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005, et qui doit permettre le retour progressif à l'emploi des bénéficiaires du RMI, de l'ASS et de l'API. Ce do[...]Article
Synthèse et texte intégral de la circulaire DGEFP du 21 mars 2005 qui précise les modalités de la mise en oeuvre du décret d'application du 17 mars 2005 qui concerne le contrat d'avenir.Article
Précisions apportées avec les premiers décrets de la loi Borloo, pour le lancement des différents contrats aidés : contrat d'avenir, CAE et CIE, Droit à l'accompagnement des jeunes et CIVIS.Article
Une circulaire de la DGEFP du 21 mars 2005, du type "questions-réponses", revient sur la mise en oeuvre du contrat d'avenir, après la loi du 18 janvier 2005 de cohésion sociale et le décret du 17 mars 2005.Article
Deux mois après l'entrée en vigueur de la loi "Borloo" du 18 janvier 2005, les modalités d'application du contrat d'avenir, destiné à faciliter l'insertion sociale et professionnelle des personnes bénéficiant du RMI, de l'ASS ou de l'API sont pr[...]Article
Le contrat d'avenir et le contrat d'accompagnement dans l'emploi s'adressent aux employeurs publics et associatifs.Le contrat d'avenir est destiné aux titulaires du RMI, de l'ASS ou de l'API. Une partie de son financement est assurée par l'activ[...]Article
La loi de programmation de cohésion sociale du 18 janvier 2005 comporte en son titre premier, intitulé : "mobilisation pour l'emploi", une refonte des dispositifs des contrats aidés et autres mesures en faveur des jeunes éloignés de l'emploi et [...]