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Article
"Dans l'attente des décrets d'application de la loi de cohésion sociale, les professionnels de l'insertion repèrent les premières difficultés liées à la réforme des contrats aidés". Un tableau présente les nouveaux contrats aidés (contrat, publi[...]Article
Ce dossier juridique synthétise les trois volets de la loi Borloo, (loi de programmation n° 2005-32 du 18 janvier 2005) : l'emploi, le logement et l'égalité des chances. Il détaille pour chaque volet les principales dispositionsArticle
Présentation du "contrat France 2005" présenté par le Premier ministre, J.-P. Raffarin, le 9 décembre 2004. les mesures annoncées : création d'un "accord du temps choisi" ; relèvement du contingent d'heures supplémentaires ; trois modalités d'ut[...]Article
L'assemblée nationale a adopté le projet de loi de cohésion sociale. le point sur les principaux amendements qui modifient le volet "emploi". Mais le projet risque d'évoluer encore car il doit passer devant une commission mixte paritaire puis re[...]Article
"Dans le cadre de l'ambitieux plan Borloo, le gouvernement met dorénavant l'accent sur les dispositifs d'aide aux jeunes sans qualification. Le contrat d'avenir institue un "référent", chargé d'assurer le suivi personnalisé du projet professionnel".Article
Analyse du projet de loi de cohésion sociale présenté au conseil des ministres le 15 septembre 2004. Ce texte fixe les moyens alloués par l'Etat au financement du plan et en traduit législativement les mesures relatives à l'emploi, au logement e[...]