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Article
Cet article analyse en quoi les évolutions introduites par la loi du 11 février 2005 questionne le rôle et le positionnement des Sessad au regard des autres acteurs de l'accompagnement des jeunes handicapés.Article
Historiquement, les rapports entre la psychiatrie et le handicap mental se sont organisés autour de la déficience intellectuelle considérée comme une aliénation, puis comme une inadaptation devant faire l'objet de soins. L'article rappelle les o[...]Article
L. Hameury ; P. Lenoir |La loi de février 2005 précise les conditions de scolarisation des enfants handicapés. L'article rappelle que les conditions de la réussite de ces intégrations pour les enfants autistes reposent sur la reconnaissance de leurs besoins particulier[...]Article
Avec la loi du 11 février 2005, le handicap est approché dans sa dimension sociale, du point de vue de la citoyenneté et de la participation, ce qui annonce un enrichessement de la politique du handicap : analyse d'une juriste.Article
Rélexion sur la réforme des droits des personnes handicapées, ses avancées mais aussi ses interrogations dans sa mise en oeuvre concrète.Article
Présentation du décret du 16 juin 2006 qui met en application à compter du 1er janvier 2007 la réforme des centres d'aide par le travail, rebaptisés établissements et services d'aide par le travail.Article
Depuis le 1er janvier 2006, les orientations des travailleurs handicapés prononcées par les CDAPH offrent uniquement deux solutions : le marché du travail, incluant les entreprises classiques et les entreprises adaptées (auxquelles sont assimilé[...]Article
Rappel des principes de la loi du 11 février 2005 et du nouveau rôle de l'Education Nationale dans le cadre du projet personnalisé de scolarisation.Article
L'auteur développe ici l'évolution nécessaire d'un travail avec les familles qui s'était répandu dans les années soixante dix, chargé de relents soupçonneux à l'encontre des parents, vers une relation de service dans un contexte de partenariat, [...]Article
L'association APAJH pointe dans ce dossier les écarts craint qui existent entre une volonté politique d'inscrire les enfants handicapés aux écoles de quartiers et la réalité des faits qui est toute autre, entravée la plupart du temps par des pro[...]Article
Après un rappel des principes en matière d'emploi et d'insertion professionnelle en milieu ordinaire des personnes handicapées définis dans la loi du 11 février 2005 et reprécisés dans un décret du 16 juin 2006, ce dossier présente plusieurs ex[...]Article
Première partie d'un dossier consacré aux entreprises adaptées. Issu de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées, les anciens ateliers protégés deviennent des entreprises adaptées, et entrent a[...]Article
Une circulaire n° DGS/SD6C/DHOS/02/DGAS/CNSA/2006/149 DU 30 MARS 2006 qui s'inscrit dans le cadre de la mise en oeuvre du plan psychiatrie et santé mentale rappelle les objectifs de ce plan : prévention, réorganisation et décloisonnement des pri[...]Article
"La loi du 11 février 2005 renforce le droit des élèves handicapés à l'éducation ainsi que le rôle du système éducatif dans la continuité des parcours de chaque élève. De plus, elle fixe un nouveau cadre du parcours de formation de l'élève handi[...]Article
Fin de la présentation du dispositif de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés réformé par la loi du 11 février 2005. Cette présentation est accès sur l'étude des employeurs assujettis et des sanctions encourues.