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Ce dossier décline les mesures phares du volet emploi de la loi du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées : d'une part le renforcement de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés et la créatio[...]Article
Ce dossier réuni :Dans une première partie, les points de vue des ministres directement concernés : Gilles de Robien et Philippe Bas et des représentants des collectivités territoriales.Dans une deuxième partie, le point de vue des milieux asso[...]Article
Créée par la loi du 30 juin 2004 et précisée par la récente loi sur le handicap du 11 février 2005, la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie apparaît comme un organisme appelé à durer, comme en témoignqe son statut d'établissement publ[...]Article
"Supression du mécanisme de la garantie de ressources des travailleurs handicapés, reconnaissance de nouveaux droits aux personnes travaillant dans une structure d'aide par le travail, transformation des ateliers protégés en entreprises adaptées[...]Article
La loi du 11 février 2005 rénove le dispositif de scolarisation des enfants handicapés en affirmant que tout enfant doit être inscrit et accueilli dans l'établissement scolaire le plus proche de son domicile, nommé établissement de référence. Ce[...]Article
Dossier sur les mesures prises dans le cadre de la loi du 11 fevrier 2005 pour revoir et renforcer l'ensemble des mécanismes d'incitation à l'emploi des personnes handicapées dans les secteurs public et privé. Ces mesures concernent les modalité[...]Article
Comme l'affirme la loi du 11 février 2005, chaque personne handicapée doit pouvoir faire valoir son projet de vie et accéder à tous les droits, dont le droit de propriété, même en hébergement collectif. Une association dans la Vienne, s'est cons[...]Article
"D'une part, l'éducation spécialisée connaît un succès inhabituel, depuis la loi du 11 février 2005, l'expression "éducation spéciale" disparaît, en suggérant la nécessité de rejoindre le droit commun. D'autre part, les difficultés des jeunes et[...]Article
S. Cohu ; D. Lequet-Slama ; D. Velche ; P. Gilbert ; P. DIidier-Courbin ; P. Romien ; L. Waterplas |"Ce numéro propose tout d'abord des analyses des grandes tendances qui se dégagent dans la façon de prendre en charge le handicap, et des dynamiques qui marquent aujourd'hui les politiques en faveur des personnes handicapées dans plusieurs pays [...]Article
Symboliquement, ce texte réformant la loi de 1975 (loi du 11 février 2005) évite d'ailleurs toute mention à l'éducation spéciale, pour ne plus l'opposer à l'éducation ordinaire.Trois acteurs du terrain expriment leurs inquiétudes.Article
L. Tiennot-Herment ; M-S. Desaulle ; B. Idziak ; J. Tabath ; M. Nuss ; A. Ridray |Ce dossier sur les maladies neurologiques et le vieillissement est introduit par les interview des trois présidentes de l'AFM, du GIHP et de l'APF qui expliquent les conséquences de la loi du 11 février 2005 sur ces personnes. Elles se rejoignen[...]Article
Les textes d'application de la loi du 11février 2005 sur l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées viennent de paraître. La caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) sera installée début mai par le premier minist[...]Article
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées veut garantir aux personnes handicapées le libre choix de leur projet de vie. Elle établit une clarification entre c[...]Article
La loi du 11 février 2005 instaure "un pilotage opérationnel national de la politique de gérontologie et du handicap" par la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Présentation des missions, de l'organisation, des ressources et [...]Article
La loi du 11 février 2005 relative au "handicap" crée les maisons départementales des personnes handicapées. Elles devront être opérationnelles en janvier 2006. Détail des premiers éléments contenus dans la loi.