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Ce dossier juridique détaille le dispositif du volontariat associatif, instauré par la loi du 23 mai 2006 et qui se situe à mi-chemin entre le bénévolat et le salariat.Livre
CAF ROUEN | 2007Document synthétisant les journées de réflexion de la Caisse d'allocations familiales de Rouen portant sur la qualification des acteurs des centres sociaux. Les textes interrogent les professionnels, militants, élus et bénévoles sur les missions[...]Article
Détails sur ce nouveau contrat qui peut être utilisé par les associations oeuvrant dans le secteur de l'animation.Article
La loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontatiat associatif et à l'engagement éducatif, institue aux côtés du bénévolat et du salariat, le contrat de volontariat associatif. Dans cette loi, l'article L777-2 précise le contrat d'engageme[...]Article
Cet article porte sur la loi en préparation concernant le volontariat et en fixe le cadre juridique. Il différencie tout d'abord volontariat, et bénévolat, et en propose un historique, jusqu'au projet de loi déposé par le ministre de la Jeunesse[...]Article
Présentation du projet de loi relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif; il répond à deux préoccupations formulées de longue date par le mouvement associatif : créer un statut adapté pour les personnes volontaires dans les ass[...]