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Depuis la loi du 26 juillet 2005, les services à domicile sont dotés d'un nouveau cadre et deviennent un secteur économique à part entière qui séduit de nombreux acteurs : explications.Article
L'Uniopss est trés concernée par le débat européen sur l'évolution de la régulation des services. Deux débats sont en cours au Parlement européen : l'adoption en cours de la directive sur les services et le débat sur les services d'intérêt génér[...]Article
Ce dossier dresse un état des lieux des règles désormais en vigueur : quels sont les principaux apports de la loi ? Quelles sont ses éventuelles limites ? Comment s'articule-t-elle avec les dispositions de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'act[...]Article
Dossier sur les services à la personne, sur les différents types de métiers, sur le financement et les avantages fiscaux, sur l'embauche, sur la prestation de compensation.Article
Synthèse de la circulaire de l'Agence nationale des services à la personne. Elle explicite la nouvelle procédure d'agrément (voir la loi relative au développement des services à la personne du 26 juillet 2005), définie par décret ainsi que la li[...]Article
Synthèse de la circulaire de l'ANSP n° 2005-2 du 11 janvier 2006 qui définit la procédure d'agrément des services à la personne.Article
Synthèse de la circulaire ANSP n° 2005/01 du 28 novembre 2005 qui précisent la désignation et les missions des délégués territoriaux.Article
Synthèse de la circulaire ANSP n° 2005/02 du 11 janvier 2006 qui clarifie la nouvelle procédure d'agrément des organismes qui se consacrent exclusivement aux services à la personne à leur domicile. Le second objet de ce texte est de présenter la[...]Article
Interview due Laurent Hénart, Président de l'Agence nationale des services à la personne sur le rôle de l'agence nationale des services à la personne, créée par la loi du 26 juillet 2005.Livre
Les services à la personne connaissent une forte croissance depuis une dizaine d'années. Les emplois de proximité répondent aux besoins quotidiens des populations urbaines et rurales et ne sont pas délocalisables. Ils représentent un gisement co[...]Livre
Avec le développement des services à la personne, le cadre d'exercice a été renouvelé avec pour objectif de mieux structurer un secteur hétérogène et éclaté. Cet ouvrage de référence traite tous les aspects de l'activité des services à la perso[...]Article
Après avoir présenté les quatre axes essentiels du plan Borloo, les objectifs sont précisés. Un décret doit préciser les quatre catégories de services à la personne : services à la famille, services associés à la qualité de vie à domicile, servi[...]Article
Un arrêté définit le cahier des charges intervenant dans la procédure d'agrément des services à la personne. Cet agrément qualité s'impose désormais aux activités de services aux personnes à domicile concernant : - la garde des enfants de moins [...]Article
La liste des établissements et services sociaux et médico-sociaux est élargie, en particulier les services d'aide à domicile pour les personnes en difficulté. Les règles d'autorisation et de tarification sont simplifiées. Le financement de l'ame[...]Article
La cour des comptes dresse un état des lieux sans concession des politiques de soutien à la dépendance. le maintien à domicile est défini comme une priorité affichée de la politique de spersonnes âgées dépendantes.