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Quel est l'impact du contexte juridique et règlementaire sur l'activité d'accompagnement des publics vulnérables ? Comment éviter, en cette période de judiciarisation accrue, une normalisation ou "protocolisation" des réponses et des pratiques ?[...]Article
La protection juridique des majeurs est un droit subtil qui s'éprouve sur le terrain, entre protection et contrainte. Quel est le rôle du mandataire judiciaire à la protection des majeurs ? Comment favoriser l'autonomie, au delà de la contrainte[...]Article
Ce texte apporte des solutions sur un problème posé : un mandataire judiciaire à la protection des majeurs qui exerce la tutelle aux biens d'une personne âgée vulnérable accueillie en Ehpad et qui pose la question : Comment annuler un acte pass[...]Livre
Ce quatrième volume de la série "Protéger les majeurs vulnérables" est consacré à la place de l'éthique qui est au coeur de l'accompagnement des personnes protégées. S'appuyant sur des expériences, démarches innovantes et prospectives en France [...]Rapport
Ce rapport consacré aux droits fondamentaux des majeurs protégés propose un bilan mitigé de la mise en oeuvre de la loi du 5 mars 2007 et souligne la faiblesse du recours aux mesures alternatives par rapport aux mesures de protection judiciaire.[...]Livre
Ce guide présente l'ensemble des démarches, les derniers textes de loi et les jurisprudences en lien la mise en place de mesures de protection de personnes vulnérables. Quelles sont les mesures existantes (curatelle simple, aménagée, ou renforcé[...]Article
"Depuis le 1er septembre 2018, le financement des mesures de protection juridique des majeurs (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle) exercées par les mandataires judiciaires obéit à de nouvelles règles. Le barème de participation a été revu[...]Article
Ce dossier fait le point sur le projet de réforme de la protection juridique des majeurs dont l'un des points de discorde est le transfert de certaines compétences du juge aux mandataires judiciaire. Une augmentation des responsabilités sans all[...]Article
Point sur les différents mandataires professionnels et familiaux : quels sont les différents types de gestion en fonction des mesures de protection ? Comment se répartissent-elles ?Article
L'auteure, avocate, montre que la structure mandataire dans le secteur des services à la personne agit en simple intermédiaire, dans une relation contractuelle entre le particulier et son salarié. Dans cet article, elle réexamine son lien de sub[...]Article
Dossier juridique sur les modalités d'agrément des mandataires judiciaires à la protection des majeurs pour l'exercice individuel (candidature, procédure).Article
Les personnes âgées en situation de faiblesse ou d'incapacité sont souvent victimes d'escroqueries par des réseaux, l'environnement familial ou les mandataires judiciaires. Quels outils et moyens pour lutter contre ce phénomène ? Une mission pré[...]Rapport
Ce rapport part d'un constat : la protection juridique des majeurs affecte aujourd'hui la vie d'un nombre de plus en plus important de personnes en situation de particulière vulnérabilité, de proches et des multiples intervenants, professionnels[...]Article
Une journée sur le thème "Protection des personnes et respect de l'autonomie", dix ans après la loi du 5 mars 2007 réformant la protection juridique des majeurs a été organisée par le CREAI du Centre-Val-de-Loire et la DRDJSCS. Séverine Demousti[...]Article
Dix ans après la loi du 5 mars 2007 remaniant en profondeur le régime de protection juridique des majeurs, où en est-on ? Ce dossier revient sur les points encore faibles de la loi, comme les mandataires judiciaires à la protection des majeurs e[...]