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Article
Les auteurs de ce dossier s'intéressent à la conciliation entre le respect de la liberté fondamentale de se déplacer et la protection de la personne atteinte de troubles psychiques contre elle-même et contre ses actes envers des tiers. Analyse d[...]Article
En 2008, la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CRPD) est entrée en vigueur au sein de l'Union européenne visant notamment à reconnaitre leur capacité juridique. Malgré cela, un rapport de l'Agence des droits fondamentaux ([...]Article
L'auteur, juge aux affaires familiales, présente la procédure de médiation familiale en rappelant les lois principales qui guident le Droit de la famille dans toute procédure dans laquelle il y a un enfant.Article
Ce numéro propose, à partir de contributions pluridisciplinaires, une analyse du projet de réforme de la protection des majeurs à partir des enjeux et du contexte de la réforme et en dressant un état des lieux de la protection des majeurs dans l[...]