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Rapport
La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) présente son rapport 2010 avec un rappel sur les modes de gouvernance au sein de la CNSA ; la prospective pour une politique de prévention au service de l'autonomie et une présentation de[...]Rapport
Le présent rapport, consacré à l'évaluation des programmes interdépartementaux d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC), synthétise les constats et recommandations d'une mission d'enquête décidée dans le cadre du program[...]Article
La loi Hôpital Patients Santé et Territoires (HPST) va reconfigurer le paysage médico-social. Analyse du titre IV de la loi intitulé : "l'organisation territoriale du système de santé" Ce titre traite notamment de la création des Agences régiona[...]Article
Ce troisième volet de la présentation détaillée de la loi décline les mesures relatives à la santé à savoir d'une part l'accès de tous les publics à la santé (avec notamment l'interdiction du refus de soins, la continuité des soins et le dévelop[...]Article
Moderniser le système de santé, continuer à garantir sa qualité et permettre l'accès de tous aux soins. Tels sont les objectifs poursuivis par la loi "HPST" du 21 juillet 2009. Ce numéro aborde : les mesures concernant les établissements et serv[...]Article
Face à la logique de libéralisation qui se met en place, le secteur social et médico-social est-il condamné à devenir un marché comme les autres répondant à des appels d'offre ou des appels à projet? Les professionnels s'expriment dans ce dossie[...]Article
Article
Moderniser le système de santé, continuer à garantir sa qualité et permettre l'accès de tous aux soins. Tels sont les objectifs poursuivis par la loi "HPST" du 21 juillet 2009. Ce numéro aborde : la création des agences régionales de santé ; la[...]Article
Le directeur de l'action sociale, F. Heyriès, répond aux questions sur la RGPP (révision générale des politiques publiques) et les décrets d'applications de la loi HPSP (Hôpital, patients, santé, territoires). Le vice-président de l'ANESMS (agen[...]Article
Les textes de ce dossier donnent une vision d'ensemble de la loi "HPST". Ils permettent d'en saisir les points forts, d'en comprendre le sens, d"en souligner les limites, d'en évaluer les conséquences, voire d'en percevoir les dangers potentiels.Article
Cet article présente la nouvelle architecture institutionnelle de planification et de programmation du secteur social et médico-social, définie par la loi Hôpital, patients, santé et territoires du 21 juillet 2009. Il est question de la redéfini[...]Article
Avec la RGPP (révision générale des politiques publiques), la loi HPST (hôpital, patients, santé, territoires), qui les ARS (Agence Régionale de Santé), les modes d'intervention de l'Etat se transforment. Tour d'horizon de ces évolutions.Article
Suite à la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) votée le 21 juillet 2009, ce dossier juridique présente les compétences des Agences régionales de santé (ARS) et l'impact sur le secteur médico-social avec la liste des structures con[...]Article
Les secteurs sanitaire, social et médico-social vivent une transformation de grande ampleur, dictée par la RGPP. Ce dossier présente et analyse cette nouvelle organisation, notamment concernant la création de l'ARS (Agence régionale de santé), a[...]Article
Ce dossier comporte les contributions du colloque de l'Uniopss de juin 2009. Dans son introduction, le président de l'Uniopss souligne la nécessité d'équilibrer responsabilité individuelle et responsabilité collective pour parvenir à "faire soci[...]