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Le droit de grève est reconnu et protégé par la constitution. Sont abordés dans ce dossier juridique : les éléments constitutifs de la grève ; les effets de la grève sur le contrat de travail ; l'expulsion des salariés grévistes : le trouble man[...]Article
Quelles sont les nouvelles obligations instaurées par le règlement général sur la protection des données personnelles ? Que faut-il vérifier ou faire et dans quels délais? Détail dans cette fiche pratique.Article
Comment les gestionnaires du secteur social et médico-social, et les associations en particulier, s'accommodent-ils d'un environnement fiscal mouvant, sans cesse refaçonné au gré des orientations politiques notamment ? Quelles évolutions nécessa[...]Article
Ce dossier explore les multiples ressorts de la motivation au travail et les raisons de sa chute - et s'interroge sur la façon d'y remédier. Au sommaire : - Quand le coeur n'y est plus... que faire ? - Faire parler le travail - Les nouveaux code[...]Article
Ce numéro interroge la réalité des "comportements et situations toxiques" et leurs conséquences dans les organisations sociales et médico-sociales, ainsi que les leviers pour les prévenir. Il distingue 3 formes de toxicité (relationnelle, systém[...]Article
Seconde partie du dossier législatif consacré au temps de travail (voir ASH n°3078 du 5 octobre 2018 pour la première partie). Cette partie porte sur l'organisation et l'aménagement des horaires, les négociations collectives et les documents obl[...]Article
Ce dossier juridique aborde les règles relatives au décompte du temps de travail.Article
La santé et la sécurité au travail sont devenues un enjeu de santé publique et la prévention des risques, au-delà de l'obligation légale, s'avère être un bénéfice financièrement mesurable pour les employeurs.Article
Analyse des modifications apportées par la loi du 5 septembre 2018, qui modifie la formation professionnelle et de son impact pour les employeurs et les salariés du secteur social et médico-social.Article
Ce dossier détaille la procédure pour bénéficier du congé sans solde : pour qui? comment faire la demande? quelles sont les conséquences du congé sur le contrat de travail? que se passe-t-il à la fin du congé?Article
Seconde partie d'un dossier juridique sur la responsabilité de l'employeur qui aborde sa responsabilité pénale. Sont identifiés : le type de personne responsable (physique, morale), les causes d'irresponsabilité, le type de faute, les sanctions [...]Article
Dans un contexte de crise du secteur sanitaire, social et médico-social, de nombreuses associations sont en faillite par décision d'un tribunal. Ce dossier présente deux groupes (SOS, géant de l'économie sociale et solidaire et Doctegestio, grou[...]Article
Seconde partie du dossier juridique sur le comité social et économique qui remplace les anciennes instances représentatives du personnel. Il détaille les attributions, selon l'effectif : missions concernant la santé et la sécurité, droits d'aler[...]Article
Après avoir défini les termes de développement durable et responsabilité sociétale d'entreprise, cet article pose le cadre règlementaire et les aspects pratiques de leur mise en place.Article
A partir de l'analyse d'accords collectifs, ce dossier présente des exemples de mesures visant à assurer l'égalité professionnelle dans le cadre du recrutement, de l'évolution professionnelle et des salaires.Article
Dossier pour accueillir, dans les règles, des stagiaires dans son entreprise : cadre et conditions du stage ; durée et quota ; formalités avant et à la fin du stage ; les conditions de la gratification, son montant, son versement et sa taxation [...]Article
A partir de l'analyse d'accords collectifs, ce dossier présente des exemples de mesures visant à assurer l'égalité professionnelle concernant la conciliation de la vie personnelle et professionnelle : grossesse, maternité, paternité et congés fa[...]Article
La maltraitance abordée dans ce hors-série est celle exercée à l'encontre de la personne accompagnée et prise en charge. Il est organisé en quatre parties : appréhender la notion de maltraitance (aborde notamment la distinction entre maltraitanc[...]Article
La deuxième partie du dossier juridique est consacrée au bénéfice des prestations en espèces pour les salariés : l'incapacité et l'invalidité (montant des indemnisations) ainsi que les prestations afférentes au décès et à la retraite.Article
Ce guide pratique sur les élections des représentants du personnel présente le comité social et économique, qui remplacera prochainement les autres instances. Il précise quelles sont les entreprises concernées par l'obligation d'organiser des él[...]Article
Résultats d'une analyse qui questionne l'impact des technologies numériques sur les conditions de travail des salariés ainsi que sur leur vie personnelle dans la mesure où elles abolissent les frontières entre sphère privée et professionnelle.Article
Etude de cas d'un incident survenu dans un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et des solutions possibles pour prévenir et gérer ce type de crise.Article
Les troubles psychiques revêtent bien des formes (dépression, trouble bipolaire, burn-out, etc.) et représentent un handicap invisible qui impact l'efficacité du salarié et les relations de travail. L'auteur fait le point sur ce problème de sant[...]Article
Présentation des mesures introduites par l'ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise, qui fusionnent les trois instances historiques qu'étaient les délégués du personne[...]Article
Port de charges lourdes, postures pénibles, déplacements longs et à pieds,...comment en finir avec l'usure physique au travail, tout aussi redoutable que les risques psychosociaux ? Ce dossier montre de quelle manière la surcharge physique au tr[...]